La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 ho - page 8

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/0030 Rôle N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DV L E C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER VALVERT M N LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par courriel le : 23 Février 2023 à : -jld ho-Localité 4 -Le directeur -L'avocat -Le tiers - le MP -Le patient par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localit...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/0031 Rôle N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2LJ U R C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE ARS LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL 5 LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie délivrée : par courriel le : 23 Février 2023 -au Ministère Public - jld ho-Toulon -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 N° 2023/25 Rôle N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ7G V T C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE 5 F T LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENC Copie délivrée : par courriel le : 21 Février 2023 - au Ministère Public - jld.ho.Digne les Bains -Le patient -Le directeur -L'avocat par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 N° 2023/26 Rôle N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2AA U W C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 6 T S LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENC Copie délivrée : par courriel le : 21 Février 2023 - au Ministère Public - jld ho.Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 N° 2023/27 Rôle N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2AI J N C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 5 LA PROCUREURE GENERALE PRES COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE T N Copie adressée : par courriel le : 21 Février 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Ministère Public - Le JLD/TJHO par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 N° 2023/28 Rôle N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2AL C H C/ LA PROCUREURE GENERALE LE DIRECTEUR DE Localité 8 5 LE PREFET - Localité 4 AGENCE REGIONAL DE LA SANTE Copie adressée : par courriel le : 21 Février 2023 à : -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le MP -Le JLD/TJHO Par LRAR : -Le patient Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 FÉVRIER 2023 N° 2023/0024 Rôle N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZWT G L C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 8 LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENC N D Copie délivrée : par courriel le : 16 Février 2023 - au Ministère Public - jld.ho.Toulon -Le directeur -L'avocat par LRAR - Le tiers - Le patient Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYQB R Y C/ LA PROCUREURE GENERALE LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'Localité 2 B Y Copie délivrée : contre émargement le : 09 Février 2023 au Ministère Public Copie adressée : par télécopie le : 09 Février 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/0022 Rôle N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYQ7 C I se disant F G C/ LA PROCUREURE GENERALE LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL 2 LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE ARS Copie adressée : par courriel le : 09 Février 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -PG -TJ de Marseille Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 N° 2023/0019 Rôle N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXGF C D divorcée L C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES ARS LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'Localité 4 LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : contre émargement le : 07 Février 2023 - au Ministère Public - jld ho-Grasse -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des...