COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Hospitalisation sans consentement
1-11 HO
ORDONNANCE
DU 09 FEVRIER 2023
N° 2023/
Rôle N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYQB
[R] [Y]
C/
LA PROCUREURE GENERALE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2]
[B] [Y]
Copie délivrée :
contre émargement
le : 09 Février 2023
au Ministère Public
Copie adressée :
par télécopie le :
09 Février 2023
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
par LRAR
- Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] en date du 25 Janvier 2023 enregistrée au répertoire général sous le n°23/00044.
APPELANT
Monsieur [R] [Y]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 09/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
né le 09 Avril 1972 à VALENCIENNE (59), demeurant [Adresse 4]
non comparant
, commis d'office
INTIMES :
Madame LA PROCUREURE GENERALE
non comparante
Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2]
né en à
non comparant
Madame [B] [Y]
née en à , demeurant [Adresse 4]
non comparante
, ayant déposé des réquisitions écrites
*-*-*-*-*
DÉBATS
L'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,
Greffier lors des débats : Mme Elodie BAYLE,
ORDONNANCE
par décision réputée contradictoire,
Prononcée le 09 Février 2023 à
Signée par Madame Laurence DEPARIS, Conseillère et Mme Elodie BAYLE, greffier présent lors du prononcé,
SUR QUOI,
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire.
Déclarons recevable mais non fondé l'appel formé par [R] [Y]
.
Confirmons la décision déférée rendue le 25 Janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3].
Laissons les dépens à la charge du trésor public.
Le greffier Le président
