La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 ho - page 6

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 N° 2023/0051 Rôle N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA3O Y H C/ LE PREFET - ARS AGENCE NATIONALE DE LA SANTE LA PROCUREURE GENERALE LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE Localité 8 Copie adressée : par courriel le : 30 Mars 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le MP -JLD HO. Marseille Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/0047 Rôle N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK762 I H C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6 9 U H ASSOCIATION 4 LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie délivrée : par courriel le : 28 Mars 2023 - au Ministère Public - jld ho.Grasse -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur par LR AR - Le tiers Décision déférée à la Cour...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/0048 Rôle N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAEX Z G C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE Localité 4 LE PREFET DU Localité 9 ARS LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie délivrée : par courriel le : 28 Mars 2023 - au Ministère Public - jld ho.Draguignan -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/0049 Rôle N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAIL V S C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE Localité 6/ L S LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE copie délivrée : par courriel le : 28 Mars 2023 - au Ministère Public - jld ho. Toulon -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/0050 Rôle N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAMO R C C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE Localité 6 T C ATPM DU VAR LA PROCUREURE GÉNÉRALE PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie délivrée : par courriel le : 28 Mars 2023 - au Ministère Public - jld ho. Toulon -Le patient -Le directeur -L'avocat par télécopie -Le curateur par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 N° 2023/0045 Rôle N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6XB V U C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 7 K D LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENC Copie délivrée : par courriel le : 21 Mars 2023 - au Ministère Public - jld ho. Marseille -Le directeur -L'avocat -Le tuteur Par LRAR : -Le patient Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 0046COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 N° 2023/0046 Rôle N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK67Q L I C/ LE PREFET DU VAR ARS LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE Localité 3/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENC Florence TRINEZ Copie délivrée : par courriel le : 21 Mars 2023 - au Ministère Public - jld ho.Toulon -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 N° 2023/44 Rôle N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6LZ C T C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES ARS LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 7 LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENC Copie adressée : par courriel le : 16 Mars 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet - Ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 N° 2023/0042 Rôle N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5RN N R C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 5 DE Localité 2 LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL AIX EN PROVENCE Copie délivrée : par courriel le : 14 Mars 2023 - au Ministère Public - jld ho.Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 N° 2023/0043 Rôle N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5RP K S C/ LE DIRECTEUR DU CH HENRI Localité 6 DE Localité 7 LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par courriel le : 14 Mars 2023 à : - au ministère public - jld ho.Toulon -Le patient -Le directeur -L'avocat Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 10 en date du 07 mars 2023...