La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 ho - page 5

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 N° 2023/0071 Rôle N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIKN N W C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'Localité 4 LE PREFET DES ALPES MARITIMES ARS LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENC Copie délivrée : par courriel le : 16 Mai 2023 au Ministère Public - jld-ho-Grasse -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 N° 2023/0065 Rôle N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEEI T Y C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 7 A Localité 1 LA PROCUREURE GENERALE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE UDAF CURATEUR Copie adressée : par courriel le : 25 Avril 2023 à : -jld ho-Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat -Ministère Public par LRAR - Le curateur Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 N° 2023/0066 Rôle N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFC5 M H C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES LE CENTRE HOSPITALIER 8 LE PROCUREUR GENERAL Copie adressée : par courriel le : 25 Avril 2023 à : -Le patient -Le directeur CH -L'avocat -Le préfet -Ministère Public - jld ho-Nice Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 13 avril 2023...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/60 Rôle N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDF7 H J C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6/Localité 4 B Y LA PROCUREURE GÉNÉRALE PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie adressée : par courriel le : 13 Avril 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -Ministère Public par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/0055 Rôle N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBZK R A C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'Localité 3 V A LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par courriel le : 06 Avril 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le tiers -Le MP - Le TJ/JLD/HO Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de GRASSE en date du 24 Mars 2023...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/0056 Rôle N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB27 E I D C/ LE DIRECTEUR DU CH 3 U I LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par courriel le : 06 Avril 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le MP -Le TJ/JLD/HO par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de TOULON en date du 24 Mars 2023 enregistrée au...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/0057 Rôle N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB4P G N C/ LE PREFET DU VAR ARS LE DIRECTEUR DU CH 5 LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par courriel le : 06 Avril 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le MP -Le TJ/JLD/HO Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de TOULON en date du 17 Mars 2023 enregistrée au...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/58 Rôle N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCBN M H C/ LE DIRECTEUR DU CH Localité 3 LA PROCUREURE GENERALE S F Copie adressée : par courriel le : 06 Avril 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur/tuteur - Ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 3 en date du 24 Mars 2023 enregistrée au...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/0053 Rôle N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBCU J B C/ LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL 5 LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par télécopie le : 04 Avril 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le MP -Le JLD TJ/HO Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 24 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/0054 Rôle N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBUC R J C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4 APOGE ASSOCIATION LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENC LE PREFET DES ALPES MARITIMES Copie adressée : par télécopie le : 04 Avril 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le MP -Le JLD/TJ/HO -Le curateur/tuteur Décision déférée à la Cour : Ordonnance...