La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 ho - page 4

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 N° 2023/0083 Rôle N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOBX O S C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3 MADAME LA PROCUREURE GENERALE ASSOCIATION APAJH DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie délivrée : par courriel le : 16 Juin 2023 - au Ministère Public - jld ho.Digne les Bains -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 N° 2023/0079 Rôle N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM3H F A C/ LE CENTRE HOSPITALIER 9 LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENC ASSOCIATION ATIAM S Y Copie adressée : par courriel le : 14 Juin 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur/tuteur - Ministère Public par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 N° 2023/80 Rôle N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNEB T X C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES ATIAM LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE 6 LA PROCUREURE GENERALE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie adressée : par courriel le : 14 Juin 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -Ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/0076 Rôle N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLWM H P C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE 6 LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENC Copie délivrée : par courriel le : 06 Juin 2023 - au Ministère Public - jld-ho Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/0077 Rôle N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL2K I O C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER Localité 7 A Localité 5 C K ASSOCIATION UDAF LA PROCUREURE GENERAL DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie délivrée : contre émargement le : 06 Juin 2023 - au Ministère Public - jld ho-Localité 5 -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur par LRAR - Le tiers Décision déférée...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/0078 Rôle N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMDV G O divorcée E C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6/Localité 5 T O LA PROCUREURE GENERALE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie adressée : par courriel le : 06 Juin 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat - Ministère Public par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 N° 2023/0075 Rôle N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLM5 F U C/ LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL 4 LA PROCUREURE GÉNÉRALE PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie délivrée : par courriel le : 01 Juin 2023 - au Ministère Public - au JLD-HO MARSEILLE - Le patient - Le directeur - L'avocat Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/0073 Rôle N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKSB X J C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'Localité 4 LE PREFET DES ALPES MARITIMES ARS LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENC Copie délivrée : par courriel le : 30 Mai 2023 - au Ministère Public - au jld-ho Grasse -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/0074 Rôle N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKWG D T C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 4 LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE copie délivrée : par courriel le : 30 Mai 2023 - au Ministère Public - jld ho Marseille -Le patient -Le directeur -L'avocat Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le de MARSEILLE en date du 19 Mai 2023 enregistrée au répertoire...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 N° 2023/0068 Rôle N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIDO M Y C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER Localité 7 LE PREFET DES ALPES MARITIMES LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENC Copie délivrée : par courriel le : 16 Mai 2023 au Ministère Public - jld-ho-Localité 5 -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de...