La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 ho - page 18

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 N° 2022/097 Rôle N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSTO Y H C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie adressée : par télécopie le : 21 Juin 2022 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet au Ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention d'AIX EN PROVENCE en date du 09 juin 2022...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 N° 2022/0092 Rôle N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQYQ Y R C/ CENTRE HOSPITALIER DE CANNES D J R Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie adressée : par mail le : 17 Juin 2022 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat - Le tiers au Ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de GRASSE en date du 03 Juin 2022 enregistrée au répertoire...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 N° 2022/096 Rôle N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRKA F W E C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CANNES ASSOCIATION ATIAM LA PROCUREURE GENERALE G W E épouse O Copie adressée : par télécopie le : 17 Juin 2022 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur au Ministère Public par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 N° 2022/0091 Rôle N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQX3 P Y C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE Z D LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 14 Juin 2022 - au Ministère Public - jld ho-Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 25 mai...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 N° 2022/0093 Rôle N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQYR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL EDOUARD TOULOUSE C/ V U MADAME LA PREPOSEE AUX TUTELLES DU CHS EDOUARD TOULOUSE LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 14 Juin 2022 - au Ministère Public - jld ho-Marseille -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 N° 2022/0094 Rôle N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQZ4 S Y C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE LA PROCUREURE GENERALE T L Copie délivrée : par courriel le : 14 Juin 2022 - au Ministère Public - jld-ho Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 01 juin 2022 enregistrée au...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'Localité 4 Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 N° 2022/089 Rôle N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQT5 D U C/ CENTRE HOSPITALIER 7 W U Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie adressée : par courriel le 09 Juin 2022 à : - jld ho-Localité 4 - au Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention d'AIX EN PROVENCE en date du 23 mai 2022...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 N° 2022/0090 Rôle N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQWR U N C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Localité 3 Localité 6 O N PROCUREUR GENERAL Copie adressée : par télécopie le : 09 Juin 2022 à : - au Ministère Public - jld-ho-Draguignan -L'avocat - Le tiers par télécopie le : 09 Juin 2022 -Le patient -Le directeur Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 N° 2022/0085 Rôle N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPFV U J C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON/ B J LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 02 Juin 2022 - au Ministère Public - jld-ho Toulon -L'avocat Copie adressée : par télécopie le : 02 Juin 2022 à : -Le patient -Le directeur par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 N° 2022/0082 Rôle N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN3V X J C/ PREFET DU VAR Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Localité 6 Localité 5 Madame la Procureure Générale Près la Cour d'Appel Copie adressée : par courriel le : 31 Mai 2022 à : - jld-ho Localité 6 -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet - au Ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des...