La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 ho - page 17

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/0110 Rôle N° RG 22/00110 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVXA M C C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERRIN DE LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par mail le 07 juillet 2022 : -Ministère Public -L'avocat -Jld ho Tj de Toulon -Le patient -Le directeur Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Toulon en date du 16 juin 2022 enregistrée au...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 N° 2022/0104 Rôle N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUR7 M F C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Localité 7 Localité 5 H F PROCUREUR GENERAL Copie adressée : par courriel : 05 Juillet 2022 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -au Ministère Public par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de TOULON en date du 24 Juin 2022...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 N° 2022/0106 Rôle N° RG 22/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU4C B O C/ CENTRE HOSPITALIER DE 7 Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie adressée : par courriel le : 05 Juillet 2022 à : - jld ho-Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur/tuteur au Ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 24 juin 2022...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 N° 2022/0107 Rôle N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU42 L O C/ CENTRE HOSPITALIER DE 6 Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie adressée : par courriel : 05 Juillet 2022 à : - jld-ho Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat au Ministère Public par LRAR - Le tiers/-Le curateur Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 24 juin 2022...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 N° 2022/101 Rôle N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT4C J N C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON LA SEYNE SUR MER GERANTO SUD Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie adressée : par télécopie le : 30 Juin 2022 à : -Le patient -Le directeur Par mail -L'avocat -Le curateur - au Ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de TOULON en date...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 N° 2022/0102 Rôle N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUDE S N C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER VALVERT LA PROCUREURE GÉNÉRALE O R Copie délivrée : par courriel le : 30 Juin 2022 - au Ministère Public - jld-ho-Marseille -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur/tuteur Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 N° 2022/103 Rôle N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUL7 B S C/ CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARGUERITE U S Y Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie adressée : par télécopie le : 30 Juin 2022 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat au Ministère Public par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 17 Juin 2022...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 N° 2022/0100 Rôle N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTOA O L C/ LE PREFET DU VAR ARS PACA MADAME LA PROCUREURE GENERALE LE CENTRE HOSPITALIER 4 Copie délivrée : par mel le 28 juin 2022 : - au parquet général - à l'avocate - au jld ho Tj de Draguignan -au patient -au directeur du Ch 4 -au préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 N° 2022/0099 Rôle N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS7T X E C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CH 3 MADAME LA PROCUREURE GENERALE N E Copie délivrée : par mail le 23 juin 2022 : -au Ministère Public - patient - directeur -L'avocate - Jld Ho Tj de Marseille Copie adressée : par LRAR le 23 juin 2022 : - au tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 N° 2022/0095 Rôle N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRHP L C C/ LE PREFET DU VAR ARS LA PROCUREURE GENERALE LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERRIN Copie délivrée : par courriel le : 16 Juin 2022 - au Ministère Public - jld-ho Toulon -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de TOULON en date...