La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 ho - page 13

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/0158 Rôle N° RG 22/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKG4U I K C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE ARS LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER VALVERT ATP ASSOCIATION TUTELAIRE PROTECTION LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 28 Octobre 2022 - au Ministère Public - jld ho-Marseille -Le directeur -L'avocat -Le curateur par LRAR et LS - le patient Décision déférée à la Cour : Ordonnance...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/154 Rôle N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFXP J P C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 2 S P épouse H MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par mail le 25 Octobre 2022 à : -Le directeur du CH de Localité 2 -Me CALMET -Le Ministère Public par LRAR à: - Mme P J - Mme H S par fax à: - Association ATIAM Le greffier, Décision déférée à la...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/152 Rôle N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEXL D W C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES - AGENCE REGIONALE SANTE PACA LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 4 MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par courriel le : 20 Octobre 2022 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet - Ministère Public -TJ de nice Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/153 Rôle N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE5M U E ASSOCIATION APOGE C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 1 X E LA PROCUREURE GÉNÉRALE Copie délivrée : par courriel le : 20 Octobre 2022 - au Ministère Public - au JLD du TJ de Localité 6 -Le directeur du Centre Hospitalier de Localité 1 -Me CANAS -Le tuteur Par LRAR à - M. E - Mme E Le greffier, Décision déférée à la Cour : Ordonnance...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/151 Rôle N° RG 22/00151 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKETZ P S C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 7 A Localité 6 LA PROCUREURE GENERALE J sa fille S Copie adressée : par courriel le : 18 Octobre 2022 à : -Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat -TJ de NICE par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/0149 Rôle N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEFS R Y C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES - AGENCE RÉGIONALE DE SANTE PACA LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 4 LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 13 Octobre 2022 - au Ministère Public près la Cour d'Appel - Le JLD du TJ de Nice -Le patient via le Directeur du Centre hospitalier -Le directeur du Centre Hospitalier 4 - Me BRIEX -Le préfet des ALPES...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/0150 Rôle N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKETN O L C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER Localité 5 LA PROCUREURE GENERALE W Z Copie délivrée : par courriel le : 12 Octobre 2022 - au Ministère Public - JLD.HO Localité 4 -Le patient -Le directeur -L'avocat par lettre R AR - au tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 146 Rôle N° RG 22/00146 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC4X D N C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES LA PROCUREURE GENERALE LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 7 ASSOCIATION ATIAM Copie adressée : par courriel le : 11 Octobre 2022 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le tuteur - Ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 N° 2022/147 Rôle N° RG 22/00147 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDBB P S C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 5 MADAME LA PROCUREURE GENERALE LE PREFET DES Localité 2 Copie adressée : par courriel le : 11 Octobre 2022 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet - Ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 28...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 N° 2022/148 Rôle N° RG 22/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDWY P I ASSOCIATION ATIAM CURATEUR C/ LE DIRECTEUR du Centre Hospitalier 7 À Localité 6 LA PROCUREURE GENERALE PRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie adressée : par télécopie le : 11 Octobre 2022 -Le patient -Le directeur Copie adressée : par courriel le : 11 Octobre 2022 à : -Ministère Public -L'avocat -Le curateur Décision...