La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 ho - page 12

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/0167 Rôle N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLOG J U C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 6 A Localité 5 LA PROCUREURE GENERALE LE PREFET DES ALPES MARITIMES ARS copie délivrée : contre émargement le : 24 Novembre 2022 - au Ministère Public -jld ho-Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/0168 Rôle N° RG 22/00168 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLOS V O C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE 2 LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 24 Novembre 2022 - au Ministère Public - jld ho-Digne les Bains -Le patient -Le directeur -L'avocat Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de 2 en date du 07 Novembre 2022 enregistrée...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/0166 Rôle N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLFM J R C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6 MADAME LA PROCUREURE GENERALE ASSOCIATION ATIAM H R épouse O Copie délivrée : contre émargement le : 24 Novembre 2022 - au Ministère Public - jld ho-Localité 8 -Le directeur -L'avocat par faxi -Le curateur/tuteur par LRAR - le patient Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/163 Rôle N° RG 22/00163 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJNM R W C/ LE DIRECTEUR DE Localité 3 5 LA PROCUREURE GENERALE O T Copie adressée : par courriel le : 18 Novembre 2022 à : -Ministère Public -Le patient -Le directeur du CH -L'avocat -TJ de Localité 4 par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localit...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° 2022/160 Rôle N° RG 22/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI7P R B C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Localité 4 LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'Localité 3 LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par courriel le : 15 Novembre 2022 à : - Le Ministère Public -Mme B via le Directeur du CH d'Localité 3 -Le directeur du Centre Hospitalier d'Localité 3 -Me CEYRAC AUGIER -Le préfet des BOUCHES DU RHONE -L'association...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° 2022/161 Rôle N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJG7 F P C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER Localité 5 DE Localité 4 MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par mail le : 15 Novembre 2022 à : -M. P via le Directuer du CH de Localité 4 -Le directeur du CH de Localité 4 -Me CEYRAC AUGIER - Le ministère Public près la Cour d'Appel d'Aix en Provence - Le JLD du TJ de Localité 4 Le greffier...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° 2022/162 Rôle N° RG 22/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJJF Z E L D R C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4 MADAME LA PROCUREURE GENERALE U J Copie délivrée : par courriel le : 15 Novembre 2022 - au Ministère Public - le greffier du JLD de Grasse -Mme L D R via le Directeur du CH de Localité 4 -Le directeur du Centre Hospitalier de Localité 4 -Me CEYRAC AUGIER - Le tiers et par LS...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° 2022/0165 Rôle N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJXQ LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL 2 C/ C J R P Z LA PROCUREURE GÉNÉRALE Copie délivrée : par courriel le : 15 Novembre 2022 - au Ministère Public - jld ho.Marseille -Le patient -Le directeur Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 13 novembre 2022 enregistrée au...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/0159 Rôle N° RG 22/00159 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHNQ T W C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 10 A Localité 9 LA PROCUREURE GENERALE J W D H Copie délivrée : par courriel le : 03 Novembre 2022 - au Ministère Public - jld-ho Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat par courrier -Le curateur/tuteur par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/0157 Rôle N° RG 22/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKG3B P E C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE ARS LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL 3 LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 28 Octobre 2022 - au Ministère Public - JLD-HO-Marseille -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de...