La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 ho - page 11

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 N° 2022/0179 Rôle N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOFS M W C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE 3 MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par courriel le 13 Décembre 2022 à : -jld ho-Digne les Bains -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur - Le ministère public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de 3 en date du 02 décembre...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 N° 2022/0180 Rôle N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOMA V K C/ UDAF LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 6 DE Localité 5 MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par courriel 13 Décembre 2022 à : -jld ho-Nice - Le ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 01...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 N° 2022/0181 Rôle N° RG 22/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOO6 S L C/ LE PREFET DES Localité 4 LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 9 DE Localité 6 MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par courriel 13 Décembre 2022 à : - Le ministère public - JLD ho-NICE -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/177 Rôle N° RG 22/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNRO O R C/ LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL 7 Z R LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par courriel le : 08 Décembre 2022 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le Ministère Public par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 25 Novembre 2022...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/178 Rôle N° RG 22/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNWQ B C C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES LA PROCUREUR GENERALE LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE 7 A Localité 4 Copie adressée : par courriel le : 08 Décembre 2022 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet - Le Ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/0172 Rôle N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMSS LE PREFET DES ALPES MARITIMES C/ D H LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 9 DE NICE MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 01 Décembre 2022 - au Ministère Public - jld ho-nice -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/0173 Rôle N° RG 22/00173 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMTB D U C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE 6 MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : contre émargement le : 01 Décembre 2022 - au Ministère Public - Jld ho-Grasse -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur/tuteur Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de GRASSE en date du 21...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/0175 Rôle N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM7C LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE GRASSE C/ Z E LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'Localité 3 S N Copie délivrée : par courriel le : 01 Décembre 2022 - au Ministère Public - jld ho-Grasse - PR Grasse -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 01 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/0176 Rôle N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNF5 LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE C/ F S LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'Localité 3 M Y Copie délivrée : par courriel le : 01 Décembre 2022 - au Ministère Public - jld ho-Grasse - PR Grasse -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° 2022/174 Rôle N° RG 22/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM6J LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE GRASSE C/ Y K LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'Localité 3 Copie délivrée : le 30 novembre 2022 par mail à : - Le Ministère Public près le TJ de Grasse - Le ministère Public près la Cour d'Appel d'Aix en Provence - Monsieur le Directeur du CH d'Localit...