La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-1 - page 2

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/ 276 Rôle N° RG 24/02454 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUIC U P C/ BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE Localité 5 Organisme CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULO N MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Notification par LRAR le : à -Maître U P - CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULO N - Monsieur le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE Localité 5 - LE PROCUREUR GENERAL Notification par LS le : à - Me Olivier FERRI Copie exécutoire...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/268 Rôle N° RG 20/08858 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGI55 S.A. LIXXBAIL C/ S.A.S.U. A.C K S.A.S. CESAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Alain BADUEL - Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NICE en date du 27 Août 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/03093. APPELANTE S.A. LIXXBAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N°2024/267 Rôle N° RG 20/09090 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJ23 C J C/ O N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Cécile BILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 03 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/01046. APPELANTE Madame C J née le 26 Janvier 1972 à Localité 4, demeurant Adresse 1 représentée par Me Serge DREVET...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/269 Rôle N° RG 20/09374 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKZB S.A.S. CESAM C/ J V Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie BOTHY - Me Jorge MENDES CONSTANTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 27 Août 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00723. APPELANTE S.A.S. CESAM, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié ès qualité audit siège...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/270 Rôle N° RG 23/10660 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYGW Société BM BANK PUBLIC JOINT JOINT-STOCK COMPANY ANCIENNE MENT DÉNOMMÉE BANK MOSKVY OU BANK OF MOSCOW C/ V X B Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nikita SICHOV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 21 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/03505. APPELANTE Société BM BANK PUBLIC JOINT JOINT-STOCK COMPANY...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/271 Rôle N° RG 23/13680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDQH N M veuve G C/ J R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA - Me Frédéric DE BAETS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Grasse en date du 29 Septembre 2023. APPELANTE Madame N M épouse G née le 16 Mars 1935 à Localité 5, demeurant Adresse 2 - Localité 5 représentée par Me Cyril...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/272 Rôle N° RG 23/13724 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDVR SA SNCF RÉSEAU C/ S.A. SOCIÉTÉ LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L' AIRE METROPOLITAINE SOLEAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Brice TIXIER Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation de PARIS en date du 08 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° T21-25.699 lequel a cassé et...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/259 N° RG 20/08293 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG5R Société HOME STAGE CONCEPT L'AGENCE Localité 3 C/ R C L I épouse C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me U T - Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 18 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03382. APPELANTE Société HOME STAGE CONCEPT L'AGENCE...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/260 Rôle N° RG 20/08528 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHXW M I G C/ S.A.S.U. GS AUTO 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Makram RIAHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX EN PROVENCE en date du 06 Février 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/02315. APPELANT Monsieur M I G né le 05 Mars 1981 en ALGERIE demeurant Adresse 1 représenté par...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/261 Rôle N° RG 20/08543 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHZE S.A.R.L. MONFORENS FINANCE C/ J X Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rémy CRUDO - Me Corinne SANTIAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIGNE-LES-BAINS en date du 31 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° . APPELANTE S.A.R.L. MONFORENS FINANCE prise en la personne de son gérant en exercice...