La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-1 - page 2

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVWW Ordonnance n° 2024/M229 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Association GOLF ET TENNIS CLUB DE VALESCURE Représentant : Me Marion VARNER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante SAS ETABLISSEMENTS BARNEZET Inscrite au RCS de Localité 4 sous le n°301.939.641, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qu alité au siège social sis Représentant : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Olivier...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 24/06806 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDAS Ordonnance n° 2024/M228 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I. CARO S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2024 N° 2024/ 224 Rôle N° RG 20/06395 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGASQ S.E.L.A.R.L. GM S.A.R.L. EKYPAGE C/ D C I L épouse C S.A.R.L. VICTORIA EVENTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent EUVRARD - Me Marie-christine MOUCHAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE en date du 20 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03823. APPELANTES S.A.R.L. EKYPAGE représentée par son gérant en...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2024 N° 2024/ 225 Rôle N° RG 20/06474 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGA5C U C S.C.P. C T B ALPINI BUCCERI CAFLERS SAUVAGE C/ F S S.A.R.L. IMMOFRANCE S.C.P. LOUIS-G Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Florent VERGER - Me Gilbert ALLEMAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NICE en date du 29 Mai 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02200. APPELANTS Maître U C...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2024 N°2024/221 Rôle N° RG 20/06840 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCDB U Z F Z C/ S.C.I. SCI Localité 4 Localité 5 S.A. BASSAC Anciennement dénommée LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HUGON DE VILLERS Me Isabelle LE MERCIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Marseille en date du 28 Mai 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/08981. APPELANTS Monsieur...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2024 N°2024/222 Rôle N° RG 20/07110 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGC5E S.A.R.L. NESTINARKA C/ F M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Thomas D'JOURNO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX EN PROVENCE en date du 06 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00473. APPELANTE S.A.R.L. NESTINARKA Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant Adresse...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2024 N° 2024/ 227 Rôle N° RG 23/08383 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQF5 X E SCI T C/ D Z épouse A I F Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Joseph MAGNAN - Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 09 Mai 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01264. APPELANTS Monsieur X E né le 01 Janvier 1967 à Localité 6 demeurant...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2024 N°2024/223 Rôle N° RG 23/15721 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKF5 U S C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me U S Me Clémence AUBRUN Décision déférée à la Cour : Ordonnances du Juge de la mise en état de MARSEILLE en date du 18 Décembre 2023 enregistrée au répertoire général sous les n° RG 23/4285 et 23/5671. APPELANT Monsieur U S né le Date naissance 1 1951 à Localité 4 demeurant Adresse 2 représent...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 2 N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR5Y Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M224 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. F S Représentant : Me W, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme O S Mme R J Représentant : Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA Adresse 3 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier, Vu l'avis de...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 28 MAI 2024 N° 2024/ 212 Rôle N° RG 22/17280 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRHH D F C/ BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE Localité 5 PROCUREUR GENERAL CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE TOULON Notification par LRAR le : à : - Monsieur D F - Monsieur le Bâtonnier de l'ORDRE DES AVOCATS DE Localité 5 - CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE TOULON - PROCUREUR GENERAL Notification par LS le : à : -Me Cédric CABANES - Me Océane BALMITGERE Copie exécutoire délivrée le...