Recherche de formation:Chambre 1-1 dans la jurisprudence francophone

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'Localité 4 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 23/10503 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX3F Ordonnance n° 2024 /M231 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1, assisté de Céline LITTERI,greffier. Vu le recours formé contre une décision de la Cour de Cassation de Localité 5, en date du 15 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23-60-021 concernant : Mme C P c/ ASSEMBLÉE GENERALE DES MAGISTRATS DE LA COUR D APPEL D'Localité 3, Attendu que seul le service des experts est compétent en...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'Localité 4 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 23/11352 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3G4 Ordonnance n° 2024/M230 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1, assisté de Céline LITTERI, greffier. Vu le recours formé contre une décision rendue par la Cour de Cassation de Localité 5, en date du 06 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 731 F-D opposant : M. P W à ASSEMBLÉE GENERALE DES MAGISTRATS DE LA COUR D APPEL D'Localité 3, Attendu que seul le service des experts compétent en...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2024 N° 2024/ 228 Rôle N° RG 20/09057 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJWC Organisme APICIL AGIRC-ARRCO C/ M Z épouse S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OULED-CHEIKH Me Nicolas MILANINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/02019. APPELANTE Organisme APICIL AGIRC-ARRCO venant aux droits d'AGIRA RETRAIRE...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2024 N° 2024/ 229 N° RG 20/10502 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOMT G M épouse W C/ F Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth BEDROSSIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 28 Mai 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 19/00358. APPELANTE Madame G X M épouse W née le Date naissance 2 1942 à Localité 6 13, demeurant Adresse...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2024 N° 2024/ 230 Rôle N° RG 20/10664 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPEA E B C/ K N SASU ALLIANCE AUTOMOTIVE SUD EST Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lionel CARLES Me Agnès ERMENEUX Me Christophe MACHART Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 11 Octobre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/03874...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2024 N° 2024/ 231 Rôle N° RG 20/11253 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQ66 U L C/ Y J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BOISNEAULT Me Yves SOULAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Novembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/11102. APPELANT Monsieur U L né le 04 Septembre 1967 à Localité 3 Localité 3, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2024 N° 2024/ 232 Rôle N° RG 20/11297 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRCG Z B C/ S Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD Me Georges GOMEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Aix-en-Provence en date du 07 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/01982. APPELANT Monsieur Z B bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/6788 du...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 05 JUIN 2024 N° 2024/ 233 Rôle N° RG 20/12804 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVQZ S.A.S. SAS BI NETWORKS C/ Association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTAR IAL ADSN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Alain GALISSARD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Novembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/01425. APPELANTE...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2024 N° 2024/ 234 N° RG 23/14892 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHUT K U F C/ T Y W-P O L J S H E épouse S G D veuve N J C S.A. BPCE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE Me Laure ATIAS Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DRAGUIGNAN en date du 27 Novembre 2023 enregistré e au répertoire général...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/02810 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRP Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M227 COPIE AU DOSSIER Affaire : Association HYERES TOULON VAR BASKET Représentant : Me H, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. C N S.A.R.L. LOUDANE S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION LE TREFLE S.A.R.L. POMPES FUNEBRES LE PAPILLON S.A.R.L. Adresse 5 S.A.R.L. AMBULANCES URGENCE PARAMEDIC Représentant : Me Christophe BLANC de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimés...