| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 16 juillet 2024, 22/07227
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 22/07227 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNQ2 Ordonnance n° 2024/M274 Mme J Y ÉPOUSE B Représentant : Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de GRASSE Appelante Me F U Représentant : Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL FONCIERE EUROPE Représentant : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. VOLABEE Représentant : Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P. BOUGUEREAU ACCORSI VOUILLON Représentant : Me Paul GUEDJ, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 16 juillet 2024, 23/09170
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 23/09170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTJ2 Ordonnance n° 2024/M275 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. LES MAISONS DE DEMAIN prise en la personne de son gérant domicilié es qualités audit siège. Représentant : Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. J L Représentant : Me Hervé DUPONT, avocat au barreau de MARSEILLE M. R K Représentant : Me Hervé DUPONT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Catherine...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 16 juillet 2024, 24/09103
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 24/09103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNLC Ordonnance n° 2024/M276 Mme C I Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP PELLIER Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes M. A, P, B Y Mme D, J, V H épouse Y M. W, M, N, Y Mme X, S, K Y Me T F Association Syndicale Libre du Adresse 4 SARL AGERIM SCP MICHEL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 10 juillet 2024, 21/02479
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 21/02479 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7BJ Ordonnance n° 2024/M270 M. Y P Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Association FRAEME Association anciennement dénommée ART PLUS Représentant : Me Julien BERENGER de la SELARL KELTEN SPORT, avocat au barreau de MARSEILLE Société LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYDS DE LONDRES Représentant : Me Aurelie GIORDANO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA intervenant volontaire Représentant : Me Aurelie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 10 juillet 2024, 24/03423
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 N° RG 24/03423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXTU Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M272 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. X U Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme H U Représentant : Me P, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ M. Y L Représentant : Me T, avocat au barreau de TARASCON Mme Z L DIVORCEE N Représentant : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Intimés la SELARL LX Localité 4 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 10 juillet 2024, 24/03585
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/03585 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYGL Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M273 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. SOGIMA Représentant : Me M, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. I B Intimé Me C K Adresse 4 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 24 juin 2024. Vu le défaut de signification de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 10 juillet 2024, 24/08536
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 24/08536 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK44 Ordonnance n° 2024/M271 Mme G P Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP PELLIER Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes M. B, E, X J Mme C, Z, A T épouse J M. U, K, R, J Mme D, Y, M J épouse W Me O H Association Syndicale Libre du Adresse 4, SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 03 juillet 2024, 24/00101
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/ 273 Rôle N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLS2 G I C/ CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE DRAGUIGNAN BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN PROCUREUR GENERAL Notification par LRAR le : à -Monsieur G I - CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE DRAGUIGNAN - Monsieur LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN - LE PROCUREUR GENERAL Notification par LS le : à - Me Luc COLSON Copie exécutoire délivrée le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 03 juillet 2024, 24/00106
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/ 274 Rôle N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLTF P P W C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NICE PROCUREUR GENERAL Notification par LRAR le : à : -Monsieur P P W - CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE - Monsieur BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NICE - Le PROCUREUR GENERAL Notification par LS : le : à - Me Yassine MAHARSI - Me Thierry TROIN Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 03 juillet 2024, 24/01758
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/ 275 Rôle N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR6S K M C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NICE Notification par LRAR le : à : - Monsieur K M - CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE, - MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NICE - Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL Notification par LS le : à : - Me Romain...