La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 section 2

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01939 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3XD Ordonnance de référé N° 22/00144 rendue le 22 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur X A né le 17 juin 1954 à Localité 7 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Camille Desbouis, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur V U né le 27 juin 1960 à Localité 6 Adresse 2 Localité 3 représent...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2024 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 23/02060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FI Ordonnance N° 23/00182 rendue le 19 octobre 2023 par la première chambre civile - section 1 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Le syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 8 représenté par son syndic la société Immo de France Hauts de France pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 3 Localité 4 représentée par Me...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03056 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7LJ Ordonnance de référé N° 23/00283 rendue le 13 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame M G née le 07 mars 1963 à Localité 7 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Sébastien Carnel, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉES...

...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel Article R411- 29 du Code de la propriété intellectuelle du 11 Juillet 2024 Minute N° : N° RG 23/04796 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLU Décision Au fond, origine Institut 6 de Localité 3, décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23-972 Monsieur X Y Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI APPELANT Société MYENERGI LTD société de droit anglais domicilié Adresse 5...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK4B Jugement N° 12/00524 rendu le 04 juin 2015 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Douai Arrêt rectificatif rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSES À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION La SARL Csca Tourcoing prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse...

...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE Localité 1 CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Juillet 2024 Minute n° Ordonnance N° 22/05300 rendue le 28 Avril 2024 par le TJ de Localité 2 N° RG 24/03259 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUUN joint au dossier 24/3339 APPELANTE S.A.R.L. DE KONINCK TP Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES S.A.S. GEORGES V GESTION Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00962 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UECI Jugement rendu le 18 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur Y E né le 25 août 1971 à Localité 14 demeurant chez Madame A E Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Alexandre Barbelane, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉS...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04097 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOVO Jugement N° 21/01910 rendu le 11 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Madame U R née le 07 avril 1961 à Localité 5 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Cedric Blin, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE La SASU Technigaz Valengreen prise en la personne de son représentant légal ayant son...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02627 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U56F Ordonnance de référé N° 22/01427 rendue le 24 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur P A né le 20 juillet 1971 à Localité 10 Madame M V épouse A née le 23 août 1974 à Localité 11 Adresse 6 Localité 10 représentés par Me Jean-Luc Wabant, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur B L n...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02846 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6UW Ordonnance de référé N° 22/01478 rendue le 28 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SARL Lestienne Immobilier prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Martin Grasset, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur I B né le 1er...