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...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01939 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3XD Ordonnance de référé N° 22/00144 rendue le 22 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur X A né le 17 juin 1954 à Localité 7 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Camille Desbouis, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur V U né le 27 juin 1960 à Localité 6 Adresse 2 Localité 3 représent...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2024 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 23/02060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FI Ordonnance N° 23/00182 rendue le 19 octobre 2023 par la première chambre civile - section 1 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Le syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 8 représenté par son syndic la société Immo de France Hauts de France pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 3 Localité 4 représentée par Me...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03056 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7LJ Ordonnance de référé N° 23/00283 rendue le 13 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame M G née le 07 mars 1963 à Localité 7 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Sébastien Carnel, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉES...

...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel Article R411- 29 du Code de la propriété intellectuelle du 11 Juillet 2024 Minute N° : N° RG 23/04796 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLU Décision Au fond, origine Institut 6 de Localité 3, décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23-972 Monsieur X Y Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI APPELANT Société MYENERGI LTD société de droit anglais domicilié Adresse 5...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK4B Jugement N° 12/00524 rendu le 04 juin 2015 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Douai Arrêt rectificatif rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSES À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION La SARL Csca Tourcoing prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse...

...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE Localité 1 CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Juillet 2024 Minute n° Ordonnance N° 22/05300 rendue le 28 Avril 2024 par le TJ de Localité 2 N° RG 24/03259 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUUN joint au dossier 24/3339 APPELANTE S.A.R.L. DE KONINCK TP Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES S.A.S. GEORGES V GESTION Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Chambre 1/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 15/03066 - N° Portalis DB3S-W-B67-OOTY N° de MINUTE : 24/00629 Madame L T veuve W 23 Allée de Patay 93220 GAGNY représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 DEMANDEUR C/ Madame G K W épouse B 194 Rue Diderot 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Madame R Y W 26 Chemin de la Fontaine Froide 94440 MAROLLE EN BRIE représentées par Me Isabelle CELLIER, avocat au barreau de...

...Chambre 1/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/00959 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIV7 N° de MINUTE : 24/00622 Madame E G 35 rue Pierre Brossolette 93500 PANTIN représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 DEMANDEUR C/ Monsieur F J H 19 rue d’Amiens 60120 BRETEUIL représenté par Me Marion DODIER, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 17, Me Katy CISSE, avocat plaidant au barreau du Val d’Oise DEFENDEUR DÉBATS A l’audience...

...Chambre 1/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3DN N° de MINUTE : 24/00624 Madame Z S 4 avenue Massenet 94110 ARCUEIL représentée par Maître Paméla AZOULAY de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011955 du 25/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY DEMANDEUR C/ Monsieur E I N 4 Alle de Guynemer 93330 NEUILLY SUR MARNE...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00962 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UECI Jugement rendu le 18 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur Y E né le 25 août 1971 à Localité 14 demeurant chez Madame A E Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Alexandre Barbelane, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉS...