| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 1/section 2, 01 août 2024, 24/07290
...Chambre 1/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 01 AOÛT 2024 Article 462 du Code de Procédure Civile Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/07290 N° de MINUTE : 24/00633 Madame Z X 35 rue Pierre Brossolette 93500 PANTIN représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 DEMANDEUR C/ Monsieur G D E 19 rue d’Amiens 60120 BRETEUIL représenté par Me Marion DODIER, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 17, Me Katy CISSE, avocat plaidant au barreau du Val...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 25 juillet 2024, 24/00302
...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 25/07/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDE Ordonnance du juge des contentieux de la protection d'Localité 8 du 05 Janvier 2024 DEMANDEURS À L'INCIDENT - INTIMÉS Monsieur E H né le Date naissance 1 1993 à Localité 10 Madame C D épouse H née le Date naissance 2 1993 à Localité 11 Adresse 4 Localité 6 représentés par Me Alexandre Ducq Sansonetti, avocat au barreau d'Arras, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 25 juillet 2024, 24/01329
...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/07/2024 **** SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION N° de MINUTE : N° RG 24/01329 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VODH Arrêt N° 22/2374 rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE À LA REQUÊTE La SASU Mondial Pare-Brise prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 3 Localité 8 représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Florence Baujoin...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 25 juillet 2024, 24/01331
...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/07/2024 **** SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION N° de MINUTE : N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VODK Arrêt N° 22/2375 rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE À LA REQUÊTE La SASU Mondial Pare-Brise prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 3 Localité 8 représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Florence Baujoint...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 25 juillet 2024, 24/02736
...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Juillet 2024 Minute n° Ordonnance N° 2023004216 rendu le 14 Mai 2024 par le Président du TC de Localité 1 N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4U joint au dossier 24/2595 APPELANTE SAS LEFRANCOIS TP Représentant : Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMEES Société TEREOS FRANCE Union des Sociétés Coopératives Agricoles, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 18 juillet 2024, 22/05242
...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05242 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USY6 Jugement N° 21/000152 rendu le 26 juillet 2022 par le tribunal de proximité de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur V U né le 16 décembre 1964 à Localité 5 Adresse 2' Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/22/009964 du 18/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Jean-Sébastien...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 18 juillet 2024, 23/02910
...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02910 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U64L Ordonnance N° 1222001044 rendue le 26 juin 2023 par le juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTS Madame Y E et Monsieur M R Adresse 2 Localité 3 représentés par Me Alexandre Braud, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE La SA Maisons et Cités prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 18 juillet 2024, 24/03336
...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 18/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03336 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU27 Ordonnance N° 23/3349 rendue le 16 Avril 2024 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Douai 1ère chambre civile section 2 Demanderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle S.A.S.U. JP PECQUEUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Localité 5 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 11 juillet 2024, 23/01939
...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01939 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3XD Ordonnance de référé N° 22/00144 rendue le 22 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur X A né le 17 juin 1954 à Localité 7 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Camille Desbouis, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur V U né le 27 juin 1960 à Localité 6 Adresse 2 Localité 3 représent...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 11 juillet 2024, 23/02060
...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2024 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 23/02060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FI Ordonnance N° 23/00182 rendue le 19 octobre 2023 par la première chambre civile - section 1 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Le syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 8 représenté par son syndic la société Immo de France Hauts de France pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 3 Localité 4 représentée par Me...