La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 section 2 - page 68

...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00074 Jugement N° 07/1890 rendu le 18 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : GG/VR APPELANTE S.A. ETABLISSEMENT RENE MARTIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 5 Localité 2 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Maître Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.R.L. AGATHA...

...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/04173 Jugement N° 05/9341 rendu le 27 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : GG/VR APPELANTE S.A. MMA IARD ès qualités dommage ouvrage du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Adresse 11, ès qualités d'assureur constructeur non réalisateur de Monsieur G, ès qualités de responsabilité civile décennale du BUREAU VERITAS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son...

...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/03172 Jugement N° 05/10668 rendu le 27 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : GG/CD APPELANTE S.A. POLIMERI EUROPA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 5 Localité 2 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur U R demeurant...

...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2009 *** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG : 08/04528 Jugement rendu le 10 Mars 2005 par le TGI de LILLE Arrêt N° 05/03831 rendu le 27 Novembre 2006 par le Cour d'Appel de DOUAI Arrêt de la Cour de Cassation du 17 Juin 2008 REF : VM/AMD APPELANTE Mademoiselle F A née le Date naissance 1 1963 à Localité 9 POLOGNE demeurant Adresse 4 Adresse 4 Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Didier RICHARD, avocat au barreau de LILLE...

...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/03324 Jugement N° 05-461 rendu le 25 Mars 2008 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : BM/AMD APPELANTE S.A.S. DEMOUSELLE ayant son siège social Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître Frédéric DASSE, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉES S.A. DEPAGNE ayant son siège social Adresse 9 Localité 1 représentée par...

...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00632 Ordonnance de Référé N° 08/00262 rendu le 06 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : FB/AMD APPELANTE S.C.I. VALANGES ayant son siège social Adresse 2 Localité 4 représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP TIRY ET ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur W I né le Date naissance 1 1949...

...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/02772 Jugement N° 05/05284 rendu le 06 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : GG/VR APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REVIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 4 Localité 1 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître SION de la SELARL PRAXIS-LOGOS, avocats au barreau de LILLE INTIMÉS...

...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/09497 Jugement N° 08/01170 rendu le 02 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : DD/AMD APPELANTE S.C.I. L'ERMITAGE ayant son siège social Adresse 4 Localité 3 représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Maître Y U agissant ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de...

...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2009 *** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG : 07/01996 Jugement N° 99/06437 rendu le 28 Mars 2001 par le TGI de LILLE Arrêt rendu par la Cour d'appel de DOUAI le 14 décembre 2004 Arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 octobre 2006 REF : EM/CP DEMANDEUR à la DECLARATION DE SAISINE Monsieur D Z L Y né le Date naissance 22 1953 à Localité 28, français, gérant de société demeurant Adresse 30 Localité 18 Appelant représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués...

...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/10/2009 *** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG : 06/02346 Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes du 19/11/1997 Arrêt N° 97/10299 rendu le 13 Octobre 2003 par le Cour d'Appel de DOUAI Arrêt de la Cour de Cassation du 18 janvier 2006 REF : FB/AMD APPELANTE S.A. SANTE ASSISTANCE PROMOTION ayant son siège social Adresse 11 Localité 16 représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de...