La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 section 1 - page 2

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05222 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STEM Jugement N° 16/03089 rendu le 14 Mai 2019 par le tribunal de grande instance de Béthune APPELANTE La SAS Dupont restauration prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Benjamin Louzier, avocat au barreau de Paris...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04373 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZGW Jugement N° 19/01712 rendu le 15 juin 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTS Monsieur H C né le Date naissance 2 1954 à Localité 9 Adresse 4 Localité 6 Monsieur Y C né le Date naissance 1 1982 à Localité 8 Adresse 4 Localité 6 La SCEA de l'Hermitage prise en la personne de son représentant légal ayant son...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04658 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2FP Jugement N° 19/04986 rendu le 27 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur S R né le 16 août 1977 à Localité 3 Maroc Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Thierry Vandermeeren, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur le procureur général représenté par Madame Dorothée Coudevylle, substitute...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05085 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USHV Jugement N° 11-22-63 rendu le 16 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE Madame M S née le 05 juillet 1984 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Antoine Vandichel Cholet, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉ Monsieur Y H Adresse 2 Adresse 2 défaillant à qui la déclaration d'appel a...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01236 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZUZ Jugement N° 22/00725 rendu le 10 novembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur E F né le 28 août 1968 à Localité 7 Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Gautier Lacherie, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE La SASU Square Habitat Nord de France prise en la personne de son représentant légal ayant son...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01953 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ZE Jugement N° 22/00577 rendu le 17 février 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur L F né le 08 mars 2000 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/003787 du 16/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Sabrina Leblanc, avocat au...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/02618 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U547 Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 27 mars 2023 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INTIMÉE Madame M N demeurant Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Vincent Troin, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué. DEFENDERESSE A L'INCIDENT-APPELANTE S.A.S. top occaz automobiles prise en la personne de son représentant légal ayant...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04274 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDQU Jugement du tribunal judiciaire de Cambrai du 24 août 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIME Monsieur D Z demeurant Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jean Thevenot, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué. DEFENDERESSE A L'INCIDENT-APPELANTE La S.A.S.U. MBY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel Article 905-2 du code de procédure civile du 04 juillet 2024 N° MINUTE : N° RG 24/01945 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIT Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Béthune en date du 18 mars 2024, enregistrée sous le n° 12-23-0021 Monsieur R E et Madame N E demeurant ensemble Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE APPELANTS S.A.R.L. RJ CREATION Adresse 5 Localité 2...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04648 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2E3 Jugement N° 17/03603 rendu le 11 septembre 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Madame K O épouse S née le Date naissance 7 1954 à Localité 18 Adresse 3 Localité 11 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/21/011398 du 02/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me...