La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 1 section 1

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01308 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPR3 Jugement N° 18/01535 rendu le 13 janvier 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur T K né le Date naissance 3 1968 à Localité 26 Adresse 2 Localité 14 représenté par Me Franck Gys, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉS Monsieur R X né le Date naissance 5 1978 à Localité 23 Adresse 15 Localité 18...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04089 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYKD Jugement N° 19/00055 rendu le 24 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur V M né le Date naissance 1 1948 à Localité 15 Belgique Adresse 5 Localité 13 représenté par Me Jonathan Daré, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉS Monsieur Z M né le Date naissance 2 1943 à Localité 15...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05313 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4ZK Jugement N° 19/00963 rendu le 08 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE La SAS Locam - Location automobiles matériels prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Guillaume Migaud, avocat...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05464 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5OW Jugement N° 21/00700 rendu le 07 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur V E né le 27 septembre 1944 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Gilles Maton, avocat au barreau de Lille, avocat constitué suppléé par Me Gérald Laporte, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame J S née le 11 avril...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05472 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5PI Jugement N° 20/000237 rendu le 10 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTE E.U.R.L. Optimum Cars prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué substitué par Me Cecile Huleux, avocat au barreau de...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05840 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6Y7 Jugement N° 20/00160 rendu le 29 octobre 2021 par le tribunal de proximité de Maubeuge APPELANT Monsieur B X né le 02 octobre 1988 à Localité 1 Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Benoît Boudjema, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉE La SAS Sixt prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCWF Jugement N° 19/04461 rendu le 04 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame C P I née le 26 avril 1964 à Localité 3 Bénin Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Sanjay Navy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Emmanuelle Richard, avocat au barreau de Val-de-Marne, avocat plaidant INTIM...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03654 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJC Jugement N° 21/00395 rendu le 21 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE S.A.S. Mavan Amenageur ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Romain Bodelle, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉS Monsieur P N né le 24 décembre 1933 à Localité 10 et Madame H F...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03848 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN5F Jugement N° 21/00559 rendu le 08 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELANT Monsieur W T né le 03 octobre 1955 à Localité 9 Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Jean-Charles Courtois, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉS Monsieur N G né le 1er juin 1971 à Localité 8 Madame P K née le 1er...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNXF Arrêt N° 22/03015 rendu sur déféré le 22 février 2024 par la cour d'appel de Douai - chambre 1 section 1 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur N J né le 22 août 1961 à Localité 10 Adresse 8 Localité 6 représenté par Me Sylvie Lhermie, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉFENDEURS À LA RECTIFICATION...