La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 90

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél 03.89.20.89.04 RG N° : N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXYD Minute n° 232/22 APPELANTE S.À.R.L. ENTREPRISE GÉNÉRALE DE PEINTURE SPI prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. HUSSOR ERECTA, représentée par son représentant légal assistée de Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjet...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 223/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Julie HOHMATTER Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 18/03693 - N° Portalis DBVW-V-B7C-G25S Décisions déférées à la Cour : 27 Avril 2017 et 05 Septembre 2017 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : Monsieur F G 20 rue Maurice Ravel 68520 BURNHAUPT-LE-BAS...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 227/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/03368 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HEUS Décision déférée à la Cour : 05 Juillet 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : SASU POUZZOLANES...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 229/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Laurence FRICK Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/03405 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HEWW Décision déférée à la Cour : 04 Juin 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur X K 9 rue des Jonquilles 25230 SELONCOURT Madame N D épouse K...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 225/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/04485 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HGPG Décision déférée à la Cour : 30 Août 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTS : Monsieur R E 8, route de la Gare 3974 MOLLENS SUISSE SCI 4 RDF prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 226/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Guillaume HARTER de la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/05226 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHVF Décision déférée à la Cour : 08 Novembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : SA CAISSE D'EPARGNE GRAND EST...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 228/22 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Thierry CAHN Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00151 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIND Décision déférée à la Cour : 09 Décembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de MULHOUSE APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : SARL ATELIER D'ARCHITECTURE D prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 230/22 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00295 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIUW Décision déférée à la Cour : 05 Novembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Madame V G 6 Espace des Iris 31790 SAINT-JORY Monsieur N D 6 Espace...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 213/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Laurence FRICK Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00594 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJFG Décision déférée à la Cour : 10 Décembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS : Madame N T 7 rue du Panorama 68200 MULHOUSE Monsieur I M 7 rue du Panorama 68200...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 212/22 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER -Me Claus WIESEL Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00658 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJI3 Décision déférée à la Cour : 24 Janvier 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : Société GESTRA COACH prise en la personne de son représentant légal 23 rue...