La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 83

...Chambre 1 a...MINUTE N° 307/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Thierry CAHN Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03186 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNQL Décision déférée à la Cour : 13 Octobre 2020 par la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur H G 62, rue du Général Leclerc 67450 MUNDOLSHEIM Représenté par Me...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 310/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00745 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HP23 Décision déférée à la Cour : 08 Décembre 2020 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S.U. MEYER DECOR prise en la personne de son représentant légal 25 rue Josu...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 306/22 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Julie HOHMATTER Arrêt notifié aux parties Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01558 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRE2 Décision déférée à la Cour : 16 Février 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. LEVY GEISSMANN ET ASSOCIES prise en la...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 305/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Anne CROVISIER Copie à M. le PG Copie à Me Olivier FRITSCH Arrêt notifié aux parties Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02857 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTO7 Décision déférée à la Cour : 26 Avril 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS : Monsieur G...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Claus WIESEL - Me Dominique HARNIST le 08 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/02983 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTWQ Minute n° : 313/22 ORDONNANCE du 08 Juin 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A. CREDO GROUPE, société de droit luxembourgeois prise en la personne de son représentant légal 23 rue des jardiniers L1835 LUXEMBOURG représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : S.A.R.L...

...Chambre 1 a...Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER et par LS aux parties le 08 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/03476 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HURM Minute n° : 311/22 ORDONNANCE du 08 Juin 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. HYDRO EXTRUSION ALBI prise en la personne de son représentant légal ZA Jean Savy 81450 LE GARRIC représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : S.A.S...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Anne CROVISIER le 08 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/03906 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVHW Minute n° : 312/22 ORDONNANCE du 08 Juin 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. ARTO DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal 48 avenue du Groupe Manouchian 94400 VITRY-SUR-SEINE représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : EMICON...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 304/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER -Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04191 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVW3 Décision déférée à la Cour : 07 Septembre 2021 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. CLIN DATA...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 296/22 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - ASSOCIATION CHEVALLIER -GASCHY, HARNIST, HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Le 01.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/04209 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HGBV Décision déférée à la Cour : 04 Avril 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de COLMAR APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : EURL...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 294/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET Le 01.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/04213 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HGB5 Décision déférée à la Cour : 10 Juillet 2019 par la juridiction des loyers commerciaux du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SCI PSGCT prise en la personne de son représentant légal 6 rue de...