La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 77

...Chambre 1 a...MINUTE N° 380/22 Copie à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Claus WIESEL Le 13.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00254 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO7F Décision déférée à la Cour : 25 Novembre 2020 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. SILIX TP ET ENVIRONNEMENT prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Julie HOHMATTER - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joseph WETZEL - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 13 Juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/02094 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSDW Minute n° : 386/22 ORDONNANCE du 13 Juillet 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. TEN TRANSPORT prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 391/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Le 13.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juille 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02259 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSMZ Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2021 par la juridiction des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur F E Adresse 1 Monsieur J E Adresse 4 Monsieur C E Adresse 2...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 388/22 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES Le 13.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03139 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HT7N Décision déférée à la Cour : 07 Décembre 2017 par la Première chambre civile du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANT : Monsieur N K Adresse 3 Localité 4 Représent...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER le 13 Juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/03406 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUN5 Minute n° : 384/22 ORDONNANCE du 13 Juillet 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 376/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Marion BORGHI de la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 16/05264 - N° Portalis DBVW-V-B7A-GJTJ Décision déférée à la Cour : 19 Octobre 2016 par la Première chambre civile du Tribunal de grande instance de COLMAR APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : Madame I L Adresse 1...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 372/22 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me WELSCHINGER Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 18/00769 - N° Portalis DBVW-V-B7C-GV5V Décision déférée à la Cour : 25 Janvier 2018 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : SCI VAUBAN prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Représentée par Me Loïc...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 378/22 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Guillaume HARTER Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 18/04703 - N° Portalis DBVW-V-B7C-G4UJ Décision déférée à la Cour : 02 Octobre 2018 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de SAVERNE APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : SAS CEDAM...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 375/22 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Thierry CAHN Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/04934 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHEV Décision déférée à la Cour : 09 Juillet 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : Madame T V Adresse 3 Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 373/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Céline RICHARD Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02154 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLYH Décision déférée à la Cour : 26 Juin 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. KRONENBOURG anciennement dénommée BRASSERIES KRONENBOURG prise en la personne de son...