La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 68

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél XXXXXXXX01 RG N° : N° RG 22/02454 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3WR Minute n° 489/22 APPELANTE S.A.R.L. VEODIF prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. SCHERMESSER prise en la personne de son représentant légal, assistée de Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 24 Juin 2022...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 480/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le 12.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 18/02143 - N° Portalis DBVW-V-B7C-GYI3 Décision déférée à la Cour : 26 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTS : Monsieur D T Adresse 1 Localité 3 Madame I K épouse T Adresse 1...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 486/22 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joseph WETZEL Le 12.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02608 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMRD Décision déférée à la Cour : 30 Juin 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : E.U.R.L AT HOME prise en la personne de son représentant légal Adresse 4...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 482/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER Le 12.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02925 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNBY Décision déférée à la Cour : 15 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU Localité 6 prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 483/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 12.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03107 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNL2 Décision déférée à la Cour : 07 Juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S.U. ADVENIS GESTION PRIVEE...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 484/22 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS Le 12.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03370 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HN2B Décision déférée à la Cour : 05 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : E.U.R.L. CHAMAG prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 479/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 12.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00337 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPDQ Décision déférée à la Cour : 25 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTS : Monsieur Y I Adresse 1 Localité 4 Madame U G épouse I Adresse 1 Localité 4 Représentés par...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 481/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Sophie BEN AISSA- ELCHINGER Le 12.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02230 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSLI Décision déférée à la Cour : 16 Avril 2021 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : SARL ENERGY CONSULTING prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 485/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 12.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03173 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUBO Décision déférée à la Cour : 18 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A. SARP OSIS EST anciennement dénommée SUEZ RV OSIS EST prise en...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 472/22 Copie à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Christine BOUDET Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 16/01951 - N° Portalis DBVW-V-B7A-GD5K Décision déférée à la Cour : 23 Mars 2016 par le Tribunal de grande instance de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTS : Monsieur L D X Adresse 2 Localité 4 Monsieur L O X Adresse 3 Localit...