La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 64

...Chambre 1 a...MINUTE N° 547/22 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Thierry CAHN Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02536 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS4H Décision déférée à la Cour : 31 Mars 2021 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANT : Monsieur S B Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 546/22 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04906 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW53 Décision déférée à la Cour : 16 Novembre 2021 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTS : Monsieur J C Adresse 3...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 545/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01874 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2W6 Décision déférée à la Cour : 06 Avril 2022 par la COUR D'APPEL DE COLMAR - 1ère chambre civile DEMANDERESSE EN LA REQUETE : S.A.S. LA PERFORMANTE prise en la personne de son représentant légal Adresse 4...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 535/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Julie HOHMATTER Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02732 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4F3 Décision déférée à la Cour : 22 Juin 2022 par la COUR D'APPEL DE COLMAR - 1ère chambre civile DEMANDERESSE EN LA REQUETE : S.A.R.L. AMBULANCES ET VSL DU PIEMONT prise en la personne de son représentant légal...

...Pôle 6 - chambre 1- a...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 n° /2022, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03053 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN3V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Mars 2021 -Conseiller de la mise en état de Paris - RG n° 20/06350 APPELANT Monsieur V F Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me Andrée JESUSEK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0157 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 533/22 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 09.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02582 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMPY Décision déférée à la Cour : 04 Août 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : Madame M I épouse D Adresse 1 Adresse 1 Représentée...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 531/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Guillaume HARTER Le 09.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03124 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNM4 Décision déférée à la Cour : 11 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 532/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le 09.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01656 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRK5 Décision déférée à la Cour : 02 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTS : Monsieur K J Adresse 3 Localité 5 Madame R U épouse J Adresse 3 Localité 5...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 529/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Le 09.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02966 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTVO Décision déférée à la Cour : 28 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.S. MULTISERVICE HABITAT CONCEPT prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 526/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS arrêt notifié aux parties Le 09.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03126 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HT6Z Décision déférée à la Cour : 25 Juin 2021 par la Chambre des procédures collectives commerciales du Tribunal judiciaire de STRASBOURG...