La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 63

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/03342 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5FO APPELANTES S.A.R.L. LS IMMO venant aux droits de la SCI LE CARRE 5 prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L. LS IMMO prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. ESPACO prise en la personne de son représentant légal Minute n° 549/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 24 Août 2022 à l'encontre du jugement rendu...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél XXXXXXXX01 N° RG 22/03539 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5QD Minute n° 548/22 APPELANTE S.A.R.L. STH CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES prise en la personne de Me Y U administrateur judiciaire de la SARL STH CONSTRUCTIONS S.E.L.A.R.L. H ET CHARLIER prise en la personne de Me M H liquidateur judiciaire de la SARL STH CONSTRUCTIONS O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 537/22 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laurence FRICK Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01496 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKVG Décision déférée à la Cour : 28 Mai 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTE : Madame P R Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Valérie...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 541/22 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Laurence FRICK Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02328 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMCP Décision déférée à la Cour : 30 Juin 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANT : Monsieur W D Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Marion BORGHI, avocat...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 540/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Céline RICHARD Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02578 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMPR Décision déférée à la Cour : 27 Juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 544/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Thierry CAHN Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03467 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HN6Q Décision déférée à la Cour : 13 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : Madame E W Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 543/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET -Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00356 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPEJ Décision déférée à la Cour : 10 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTE : S.À.R.L. TR exploitant sous l'enseigne LA REGINATA prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 539/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00546 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPPL Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de SAVERNE - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.À.R.L. FARMER SERVICES DISTRIBUTION prise en la...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 542/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01521 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRCZ Décision déférée à la Cour : 08 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.R.L. CHALETTE CARROSSERIE prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 538/22 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI - Me Thierry CAHN Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02340 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSQ7 Décision déférée à la Cour : 13 Avril 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTS : Monsieur Z C Adresse 3 Localité 2 Madame D M épouse C Adresse 3 Localité 2...