La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 60

...Chambre 1 a...MINUTE N° 593/22 Copie exécutoire à - Me Sophie BEN AISSA -ELCHINGER - Me Dominique HARNIST - Me Noémie BRUNNER Le 07.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00609 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJGC Décision déférée à la Cour : 19 Novembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : intimé dans le dossier joint RG N° 1A 20/00924...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 589/22 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET Le 07.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01548 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKX5 Décision déférée à la Cour : 15 Novembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG - CHAMBRE COMMERCIALE APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.R.L. ARCHIMOP prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 580/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Noémie BRUNNER Le 07.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02149 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLX5 Décision déférée à la Cour : 03 Juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.R.L. HOTEL RESTAURANT AU TILLEUL prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 592/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Guillaume HARTER Le 07.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02343 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMDG Décision déférée à la Cour : 27 Mai 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTS : Monsieur C M Adresse 3 Localité 5 Madame X Y épouse M Adresse 3...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 582/22 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me LAISSUE-STRAVOPODIS Le 07.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00543 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPPF Décision déférée à la Cour : 08 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTES : S.À.R.L. KIEFFER EVENTS prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 581/22 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 07.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00854 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQAY Décision déférée à la Cour : 03 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de SAVERNE - Chambre commerciale APPELANT : Monsieur S K Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Valérie BISCHOFF...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/00202 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HX24 APPELANTE J Y épouse C Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINTE JEANNE D'ARC prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 576/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 modifiés du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 12...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 573/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02987 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNFD Décision déférée à la Cour : 15 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : Madame G C Adresse 4 Adresse...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 570/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Laurence FRICK Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01068 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQLR Décision déférée à la Cour : 05 Janvier 2021 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTES - INTIMEES INCIDEMMENT : S.A.R.L. MC INTERIM 3 prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 572/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01473 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRAI Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localit...