La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 58

...Chambre 1 a...MINUTE N° 618/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRVU Décision déférée à la Cour : 09 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES prise en la personne...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 615/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02119 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSFA Décision déférée à la Cour : 12 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. FONCIA VAL DE MARNE venant aux droits de la SAS...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 617/22 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03936 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVJJ Décision déférée à la Cour : 06 Août 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur V X Adresse 4 Représenté par Me Karima MIMOUNI, avocat à la Cour...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 613/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04159 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVVI Décision déférée à la Cour : 01 Septembre 2021 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTES - INTIMEES INCIDEMMENT : S.A.R.L...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 611/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04806 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWYQ Décision déférée à la Cour : 08 Novembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR - 1ère chambre civile APPELANTE : S.C.I. DU CERF prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localit...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 612/22 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02098 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3CW Décision déférée à la Cour : 05 Mai 2022 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame W G U D veuve T Adresse 8...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 608/22 Copie à - Me Marion U - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02362 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3RT Décision déférée à la Cour : 31 Mars 2022 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : S.A.S. MIKLO CONSTRUCTIONS, en liquidation judiciaire, prise en la...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 602/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 14.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00271 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPAF Décision déférée à la Cour : 12 Novembre 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANT : Monsieur H I Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK le 14 Décembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/01140 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQPM Minute n° : 598/22 ORDONNANCE du 14 Décembre 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTS et APPELANTS : Monsieur M P Adresse 2 Localité 5 Madame I G Adresse 3 Localité 5 S.C.I. P prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 5 représentés par Me Thierry CAHN, avocat à la cour...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 605/22 Copie à - Me Thierry CAHN - N L - Me Laurence FRICK Le 14.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01461 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ7T Décision déférée à la Cour : 11 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile DEMANDERESSE AU DEFERE - INTIMEE : Madame Y F épouse V Adresse 3 Représentée par Me Sophie...