La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 54
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 18 janvier 2023, 19/02356
...Chambre 1 a...MINUTE N° 40/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/02356 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HC3X Décision déférée à la Cour : 07 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG - Greffe des référés civils APPELANTES : Madame X I épouse J Adresse 3 Madame P C Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 18 janvier 2023, 20/01164
...Chambre 1 a...MINUTE N° 39/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01164 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKEF Décisions déférées à la Cour : 12 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG - 1ère chambre civile et jugement rectificatif rendu le 12 Mars 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 18 janvier 2023, 21/00106
...Chambre 1 a...MINUTE N° 42/23 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Laurence FRICK Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00106 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOXO Décision déférée à la Cour : 15 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTS : Monsieur S U Adresse 1 Madame P B épouse U Adresse 1 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 18 janvier 2023, 21/02184
...Chambre 1 a...MINUTE N° 43/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laetitia RUMMLER Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02184 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSIQ Décision déférée à la Cour : 13 Avril 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Madame E U épouse T Adresse 2 Localité 3 Monsieur R...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 18 janvier 2023, 21/02305
...Chambre 1 a...MINUTE N° 45/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Noémie BRUNNER Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02305 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSO6 Décision déférée à la Cour : 07 Mai 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur S H Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Christine...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 18 janvier 2023, 21/02841
...Chambre 1 a...MINUTE N° 41/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02841 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTN7 Décision déférée à la Cour : 03 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. RESTALLIANCE prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 18 janvier 2023, 21/02957
...Chambre 1 a...MINUTE N° 34/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Marion BORGHI Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02957 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTU4 Décision déférée à la Cour : 30 Avril 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.R.L. VEGA EQUIPEMENT prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 18 janvier 2023, 21/03534
...Chambre 1 a...MINUTE N° 37/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Anne CROVISIER Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03534 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUUN Décision déférée à la Cour : 18 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : SAS TPF INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 18 janvier 2023, 22/00571
...Chambre 1 a...MINUTE N° 38/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00571 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYPD Décision déférée à la Cour : 21 Janvier 2022 par la Présidente du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE DE LOCATION COLMARIENNE prise en la personne de son représentant légal Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 18 janvier 2023, 22/01760
...Chambre 1 a...MINUTE N° 44/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01760 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2QI Décision déférée à la Cour : 14 Avril 2022 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S.U. SOGELEASE FRANCE prise en la personne de son représentant légal...
