La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 50

...Chambre 1 a...MINUTE N° 90/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 15.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01787 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRS6 Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe des référés commerciaux APPELANTE : S.A.S. CAHOUR DISTRIBUTION prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 87/23 Copie exécutoire à - Me Y V pour Me Michel WELSCHINGER - Me Thierry CAHN Le 15.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01933 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR3O Décision déférée à la Cour : 02 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de BESANCON APPELANTE : S.C.I. LAURELITOM prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY et par LS aux parties le 15 Février 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/02330 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSQN Minute n° : 86/23 ORDONNANCE du 15 Février 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance GRAND EST EUROPE prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Claus WIESEL - Me Christine BOUDET le 15 Février 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/03942 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVJV Minute n° : 85/23 ORDONNANCE du 15 Février 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : Société V U AUTOMOBILE ELECTRIC APPLIANCE CO. LTD prise en la personne de son représentant légal Parc Industriel International de pièces détachées d'automobiles et de motos Localité 4 CHINE représentée par Me Christine...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI le 15 Février 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/04573 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWLZ Minute n° : 83/23 ORDONNANCE du 15 Février 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. L'ALSACIENNE DE BOISSONS prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la cour Avocat plaidant : Me LECHEVALLIER, avocat au barreau de STRASBOURG...

...Chambre 1 a...Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA le 15 Février 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/01207 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZSO Minute n° : 82/23 ORDONNANCE du 15 Février 2023 dans l'affaire entre : REQUERANT et INTIME : Monsieur L P ès qualités d'héritier de M. K P Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : S.A.S. L'ESTAMPE...

...Chambre 1 a...Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Anne CROVISIER le 15 Février 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03031 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4VA Minute n° : 81/23 ORDONNANCE du 15 Février 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. KRONENBOURG prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : S.A.S. SAMKA prise en la personne de son...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 n° /2023 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05791 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3QM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2022 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 216523 DEMANDERESSE A LA SAISINE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 DEFENDEURS A LA SAISINE Madame L R D F...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE Localité 2 Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01230 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZTQ APPELANTE S.A.R.L. 500 NOCTURNES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. JPA, venant aux droits de la SARL Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 79/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 75/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 08.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/03618 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HFDC Décision déférée à la Cour : 05 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG - Chambre commerciale APPELANTE : S.A.S. FLOWSERVE POMPES anciennement dénommée SARL FLOWSERVE...