La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 46

...Chambre 1 a...MINUTE N° 141/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01937 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR3X Décision déférée à la Cour : 19 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTS : Monsieur T V Adresse 2 Adresse 2 Madame P R X épouse V Adresse 2...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 139/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Noémie BRUNNER Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01960 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR4W Décision déférée à la Cour : 01 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE : S.À.R.L. OCR prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 135/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02105 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSEI Décision déférée à la Cour : 01 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTS : Madame W D Adresse 2 Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 140/23 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Nadine HEICHELBECH Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02595 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS7U Décision déférée à la Cour : 27 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE : Société KOB Gmbh, anciennement dénommée KARL D...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 138/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine BOUDET - Me Loïc RENAUD Arrêt notifié aux parties Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéros d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02852 - RG 22/01362 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTOV Décision déférée à la Cour : 15 Avril 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTS : Monsieur J K Adresse 3...

...Chambre 1 a...Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Dominique HARNIST le 15 Mars 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/02983 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTWQ Minute n° : 130/23 ORDONNANCE du 15 Mars 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et APPELANTE : S.A.R.L. FIDIM prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Claus WIESEL, avocat à la cour REQUISE ET INTIMEE : S.A. CREDO GROUP, société de droit luxembourgeois prise en...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 143/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël B - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02986 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTWW Décision déférée à la Cour : 27 Mai 2021 par le Juge Commissaire du Tribunal judiciaire de COLMAR - 1ère chambre civile APPELANTES : S.C.I. INGERSHEIMER, en redressement judiciaire...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 137/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03148 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HT74 Décision déférée à la Cour : 07 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 131/23 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04600 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWNF Décision déférée à la Cour : 11 Octobre 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Chambre des procédures collectives non commerciales APPELANT : Monsieur H P Adresse 2 Localité 8...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 132/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/03297 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5C4 Décision déférée à la Cour : 26 Juillet 2022 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe des procédures collectives commerciales APPELANTE : S.A.S.U. TRUVA prise en la personne de son...