La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 45
Page 45 des 919 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 22 mars 2023, 21/02323
...Chambre 1 a...MINUTE N° 155/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mars 2033 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02323 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSQB Décision déférée à la Cour : 09 Avril 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES Localité 7 prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 22 mars 2023, 21/02337
...Chambre 1 a...MINUTE N° 152/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Valérie BISCHOFF- DE OLIVEIRA Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02337 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSQZ Décision déférée à la Cour : 19 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANT : Monsieur V X Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Anne...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 22 mars 2023, 21/02842
...Chambre 1 a...MINUTE N° 149/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02842 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTOB Décision déférée à la Cour : 12 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 22 mars 2023, 21/02994
...Chambre 1 a...MINUTE N° 153/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02994 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTXG Décision déférée à la Cour : 09 Avril 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 22 mars 2023, 22/00074
...Chambre 1 a...MINUTE N° 148/23 Copie à - Me Dominique HARNIST - Me Céline RICHARD Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXUD Décision déférée à la Cour : 26 Novembre 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A. JUNGBUNZLAUER prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 20 mars 2023, 23/00208
...Chambre 1 a...MINUTE N° 144/23 Copie à - Me Loïc RENAUD - Me Katja MAKOWSKI Le 20.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7RW Décision déférée à la Cour : 14 Décembre 2022 par la 1ère chambre civile de la Cour d'appel de COLMAR REQUERANTE et APPELANTE : S.A.S. SELESTAT PARE BRISE 67 prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localit...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 15 mars 2023, 21/00580
...Chambre 1 a...MINUTE N° 134/23 Copie exécutoire à - Me Sophie BEN AISSA -ELCHINGER - Me Thierry CAHN Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00580 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPRC Décision déférée à la Cour : 17 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Service civil APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : Monsieur F X Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Sophie BEN...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 15 mars 2023, 21/00775
...Chambre 1 a...MINUTE N° 142/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Anne CROVISIER Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00775 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HP4V Décision déférée à la Cour : 18 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE : S.A.R.L. BECOM prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 15 mars 2023, 21/01438
...Chambre 1 a...MINUTE N° 136/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Katja MAKOWSKI Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01438 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ6M Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 15 mars 2023, 21/01845
...Chambre 1 a...MINUTE N° 133/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01845 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRWH Décision déférée à la Cour : 18 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.R.L. T D prise en la personne de son représentant légal...
