La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 42

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 107 /2023, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNNR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Septembre 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/09861 APPELANTE Société THE RITZ HOTEL LIMITED LIMITED agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Adresse 1 Localité 2 N° SIRET : 572 219 913 Représentée...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 108 /2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN7I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Juin 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 19/00497 APPELANTE Mademoiselle H M Adresse 1 Localité 4 née le 18 Janvier 1963 à Localité 5 Représentée par Me Neila HADJADJ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL CHABERGE Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 110 /2023, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08510 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Septembre 2022 -Conseiller de la mise en état de DE Localité 3 - RG n° 21/03685 APPELANT Monsieur U R Adresse 2 Localité 4 né le 01 Décembre 1971 à Localité 3 Représenté par Me Diane REBOURSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 INTIMEE Sociét...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 177/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Thierry CAHN Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00714 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJMF Décision déférée à la Cour : 20 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG - Chambre commerciale APPELANTE : SARL S.L-J.C prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 180/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00048 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOUH Décision déférée à la Cour : 12 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 182/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01897 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRZK Décision déférée à la Cour : 23 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 183/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02345 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSRJ Décision déférée à la Cour : 19 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de SAVERNE - Chambre civile APPELANTS : Madame O M épouse R Adresse 4 Localité 3 Monsieur T R Adresse 4 Localité 3...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 176/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02363 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSSL Décision déférée à la Cour : 09 Avril 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 181/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Thierry CAHN Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02365 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSSP Décision déférée à la Cour : 08 Avril 2021 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale APPELANTS : Monsieur B U Adresse 1 Madame F-T S épouse U Adresse 1 S.A.R.L. A2M ENERGIES...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 178/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02592 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS7P Décision déférée à la Cour : 20 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. FASTIRES prise en la personne de son représentant légal Adresse 1...