La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 2

...Chambre 1 a...MINUTE N° 312/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/04193 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGC4 Décision déférée à la Cour : 14 Novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale APPELANTS : Monsieur P M Adresse 1 S.A.S.U. BGT prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 314/24 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/04295 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGHW Décision déférée à la Cour : 06 Novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe des procédures collectives non commerciales APPELANT : Monsieur E U Adresse 1...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 311/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Copie par mail à : - TJ MULHOUSE - SELARL MJ EST Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGU6 Décision déférée à la Cour : 06 Décembre 2023 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE : S.A.S. LOONIS...

...Pôle 6 - chambre 1- a...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06863 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINH6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Octobre 2023 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 23/02197 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A.S. MECA INDUSTRIES Adresse 10 Adresse 10 Localité 4 Représentée par Me Banna Ndao, avocat au barreau de Versailles, toque : 667 DEFENDEURS AU DEFERE...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07190 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPMV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 octobre 2023 - conseiller de la mise en état de Paris - RG n° 23/03702 DEMANDEUR AU DEFERE: Monsieur B U Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Sophie Humbert, avocat au barreau de Paris, toque : D0950 DEFENDEURS AU DEFERE: Monsieur E C Adresse 8 Localité 9 Non...

...Pôle 6 - chambre 1- a...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07481 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRDH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Octobre 2023 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n°22/10228 DEMANDEURS AU DEFERE: Monsieur Z U Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Sylvie Kong Thong, avocat au barreau de Paris, toque : L0069 E.U.R.L. ONCE UPON A TEAM Adresse 1...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 306/24 Copie à - Me Christine BOUDET Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 17.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHF7 Décision déférée à la Cour : 28 Novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale APPELANTE : S.A.S.U. EURO MOTORS, en liquidation judiciaire, représentée par la S.A.S.U...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02851 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN6V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2024 Date de saisine : 27 Mai 2024 Nature de l'affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Décision attaquée : n° 23/03088 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 18 Janvier 2024 Appelante : Madame T Y G X, représentée par Me Hassan BENSEGHIR, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03168 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQNR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 07 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/03899 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 16 Avril 2024 Appelante : S.A.S. GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, représentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06651 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILO4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 octobre 2023 Date de saisine : 24 octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F22/00113 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Sens le 14 septembre 2023 Appelante : S.A.S. Entreprise Bourreau agissant en la personne de ses représentants...