La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 1/section 5

...Chambre 1/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02062 - Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 11 juillet 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la...

...Chambre 1/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPGN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01990 - Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 08 Juillet 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la...

...Chambre 1/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRYX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02057 - Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 08 Juillet 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la...

...Chambre 1/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00764 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAOV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1947 - Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 14 Juin 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la...

...Chambre 1/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01857 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1926 - Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 03 Juin 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision...

...Chambre 1/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01957 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02032 - Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 13 juin 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision...

...Chambre 1/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU5R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° - Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 03 Juin 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la...

...Chambre 1/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVFI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02028 - Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 13 juin 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision...

...Chambre 1/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02030 - Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 13 juin 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision...

...Chambre 1/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6NQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1928 - Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 03 Juin 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision...