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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 04 - page 3

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France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 23/01768

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5C4 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : Mme S K, agissant en son nom qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, W K. Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Catherine POUZOL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société MACIF, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 23/03074

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03074 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCK2 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : Madame S J R née I Adresse 2 Localité 5 représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE L INSTITUT CATHOLIQUE DE Localité 7 GHICL, pris en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de Localité 8-Localité 10, prise en la personne de son représentant légal...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 23/03954

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03954 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7V7 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS : La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE La SA MMA IARD , prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. E L Chez Mme K L Adresse 2 Localité 3 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 23/04337

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04337 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEHY JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. Z N Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Joseph sinclair MBOGNING KENFACK, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : L’E.U.R.L. BUREAU D’INTERMEDIATION AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal M. H G Adresse 2 Localité 4 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 23/05057

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05057 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGGK JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : La S.A.R.L. PCER IMMOSENS, prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S.U. LUXE IMMO, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 6 défaillant M. F O Adresse 2 Localité 5 défaillant Mme N E épouse O Adresse 2 Localité 5 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 23/05261

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05261 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD4U JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. O P Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. W I Adresse 1 Localité 3 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 05 Juillet 2023. A l’audience publique du 14 Mars 2024, date à laquelle...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 24 mai 2024, 23/02604

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02604 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W63S ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme Y U Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. Z D Adresse 1. Localité 2 représenté par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente, GREFFIER Yacine BAHEDDI, Greffier DÉBATS : sans débat Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 24 Mai...

France | 24/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 24 mai 2024, 23/04372

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04372 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC67 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme G I Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. T F Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente, GREFFIER Yacine BAHEDDI, Greffier DÉBATS : sans débat. Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 24 Mai...

France | 24/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 23 mai 2024, 19/08366

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 19/08366 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UD2T N° RG 23/10575 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXM6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 MAI 2024 N° RG 19/08366 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT: Mme D Y épouse M Adresse 10, appt.C26 Localité 15 représentée par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE M. X M Adresse 10, appt.C26 Localité 15 représenté par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES AU FOND ET A L’INCIDENT : Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Adresse 30 sis Adresse 10, pris en la personne de son...

France | 23/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 23 mai 2024, 23/09538

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09538 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTQX ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 MAI 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : La S.A.S. GRAND NORD AUTOMOBILE représentée par son représentant légal Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : M. T X Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente, GREFFIER Yacine BAHEDDI...

France | 23/05/2024 | Chambre 04
 
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