La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 04 - page 2

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04005 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIBJ JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS : M. K I Adresse 8 Adresse 8 Localité 6 représenté par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE Mme F V épouse I Adresse 8 Adresse 8 Localité 6 représentée par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La Caisse régionale d’assurance mutuelle agricole du nord est exerçant sous l’enseigne GROUPAMA NORD EST, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05070 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMPO JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. I G Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “ Adresse 6” sis Adresse 1, représenté par par son syndic la SARL SAFIR IMMO INVESTISSEMENT, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 5, représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05899 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPLX JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. E W Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Marie-hélène MANDON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. MACIF, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE La CPAM DE Localité 8-Localité 7, pris en la personne de son directeur Adresse 1 Localité 5 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06349 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPPK JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : Mme H O née W Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. HOPITAL PRIVE DE Localité 5 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Vincent BOIZARD avocat plaidant au barreau de PARIS La CPAM DE Localité 8-Localité 9, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 défaillant COMPOSITION DU...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06437 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQKK JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : Le syndicat des Copropriétaires de la Résidence 7 sis à Adresse 6, pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. R J Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE Mme U F Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06948 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WS6F JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : Mme B U Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Priscilla PUTEANUS, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Aminata SISSOKO, avocat plaidant au barreau de LIMOGES Mme T V Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Priscilla PUTEANUS, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Aminata SISSOKO, avocat plaidant au barreau de LIMOGES DEFENDEURS : La SA LA MEDICALE, prise en la personne de son représentant légal, Adresse 2 Localité 8 représentée par...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/06986 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ4A JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS : Mme J Y Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER M. H C Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER M. E C Adresse 7 Localité 6 représenté par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme N G épouse Y Adresse 5 Localité 6 représentée par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07271 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTB5 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS : Mme O M en son nom ainsi qu’en sa qualité d’ayant droit de feu mademoiselle B M Adresse 1 Localité 9 représentée par Me Vincent DEMORY, avocat au barreau D’AVESNES-SUR-HELPE M. Y F Adresse 7 Localité 4 représenté par Me Vincent DEMORY, avocat au barreau D’AVESNES-SUR-HELPE DEFENDEURS : M. Z D Adresse 5 Localité 10 représenté par Me Caroline KAMKAR, avocat au barreau de LILLE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5C4 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : Mme S K, agissant en son nom qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, W K. Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Catherine POUZOL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société MACIF, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03074 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCK2 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : Madame S J R née I Adresse 2 Localité 5 représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE L INSTITUT CATHOLIQUE DE Localité 7 GHICL, pris en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de Localité 8-Localité 10, prise en la personne de son représentant légal...