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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 02 - page 2

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France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 04 juin 2024, 21/06760

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/06760 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWCP JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552120222, agissant par ses représentants légaux. Adresse 2 Localité 7 représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : SCI FAMILLE DU NORD, immatriculée au RCS de LILLE sous le n°498 899 160, ayant pour dernier gérant connu Monsieur T B. Adresse 3 Localité 6 défaillant M. T B Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Cindy DUBRULLE, avocat au...

France | 04/06/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 04 juin 2024, 22/01046

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01046 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5UC JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. L G Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Sandie THEOLAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. K S H Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE Mme P Y B M épouse H Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R...

France | 04/06/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 04 juin 2024, 22/04949

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04949 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WK3U JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège. Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. G S Adresse 1 Localité 7 représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE Mme K S épouse S Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Hélène...

France | 04/06/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 04 juin 2024, 22/05377

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05377 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLSO JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE HAUTS DE FRANCE, immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 766 156 000, prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 6 représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDEURS : M. R B Adresse 2 Appt 5 Localité 7 représenté par Me Isabelle...

France | 04/06/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 04 juin 2024, 23/04221

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/04221 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFMP JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : M. LE COMPTABLE PUBLIC, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé PRS du NORD, agissant es qualité Adresse 14 Localité 8 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L. COGEPA Compagnie Générale de Gestion de Patrimoine Adresse 1 Localité 10 représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE SIP DE Localité 8 NORD Adresse 15 Adresse 15 Localité 8 défaillant TRESORERIE DE...

France | 04/06/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 04 juin 2024, 23/06142

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06142 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHO6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme G J Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Marc DEBEUGNY, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSES : S.A. PREDICA SA Adresse 3 Localité 7 défaillant Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Martine MESPELAERE de la SCP 2MZA, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge, GREFFIER Dominique...

France | 04/06/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 04 juin 2024, 23/06246

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06246 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLE5 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. F D Adresse 10 Adresse 13 Localité 5 représenté par Me Pierre-etienne BODART, avocat au barreau de LILLE M. M I Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Pierre-etienne BODART, avocat au barreau de LILLE Mme V I Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Pierre-etienne BODART, avocat au barreau de LILLE M. M G Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Pierre-etienne BODART, avocat au barreau de LILLE Mme H G Adresse 2...

France | 04/06/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 04 juin 2024, 23/10717

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10717 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVXE JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : LA SOCIETE GENERALE, venant aux droits et obligations de la banque CREDIT DU NORD Adresse 2 Localité 5 /FRANCE représentée par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme F K Adresse 4 Localité 6/BELGIQUE défaillant M. O Y Adresse 1 Localité 3 /FRANCE défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de...

France | 04/06/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 04 juin 2024, 23/11698

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/11698 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X24A JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 3 LIBERTE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association Association “Loi 1901" COWORKINGLocalité 3 Adresse 1 Localité 3 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER Dominique...

France | 04/06/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 28 mai 2024, 22/01549

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01549 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7AP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. BLEU MARINE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 392 661 864 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S. NORD CONSTRUCTIONS NOUVELLES, Adresse 6 Localité 4 défaillant S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Victoire EECKHOUT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Sarah RENZI, Juge...

France | 28/05/2024 | Chambre 02
 
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