La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Chambre de vacation - page 44
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| Luxembourg, Tribunal administratif, 08 septembre 2004, 18627
...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 18627 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 septembre 2004 Audience publique du 8 septembre 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18627 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité serbo-monténégrine, actuellement placé au Centre de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 août 2004, 18498
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 18498 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 août 2004 Audience publique du 25 août 2004 = Recours formé par Monsieur … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … …, né le 20 juillet 1981 à … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 août 2004, 18582
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 18582 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 août 2004 Audience publique du 25 août 2004 Recours formé par Monsieur … …, Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18582 du rôle et déposée le 20 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le 10 février 1976 à … Monténégro/Etat de Serbie et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 18 août 2004, 18536
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 18536 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 août 2004 Audience publique du 18 août 2004 Recours formé par Monsieur ,,, ,,,, Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18536 du rôle et déposée le 10 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ,,, ,,,, né le 4 juin 1984 à … Bénin, présumé de nationalité béninoise, actuellement...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 11 août 2004, 18425
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 18425 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juillet 2004 Audience publique du 11 août 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2004 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kaïdy Rosso Mauritanie, de nationalité mauritanienne, demeurant actuellement...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 04 août 2004, 18381
...Chambre de vacation...Numéro 18381 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 4 août 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18381 du rôle, déposée le 12 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le 5 février 1975 à Bagdad Irak, de nationalité irakienne, demeurant actuellement...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 04 août 2004, 18415
...Chambre de vacation...Numéro 18415 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juillet 2004 Audience publique du 4 août 2004 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18415 du rôle, déposée le 16 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphane MEYER, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tub Kirghistan, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 04 août 2004, 18457
...Chambre de vacation...Numéro 18457 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2004 Audience publique du 4 août 2004 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18457 du rôle, déposée le 26 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité guinéenne, actuellement placé au Centre de séjour...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 28 juillet 2004, 18432
...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 18432 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 juillet 2004 Audience publique du 28 juillet 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18432 du rôle, déposée le 20 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …86, de nationalité libérienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 28 juillet 2004, 18454
...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 18454 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 juillet 2004 Audience publique du 28 juillet 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18454 du rôle, déposée le 23 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité algérienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire...
