La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Chambre de vacation - page 40
Page 40 des 469 résultats trouvés :
| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 septembre 2006, 21849
...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 21849 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 août 2006 Audience publique du 13 septembre 2006 Recours formé par Monsieur … et son épouse Madame … et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21849 du rôle et déposée le 18 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Gniljane Kosovo...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 septembre 2006, 21899
...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 21899 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 septembre 2006 Audience publique du 13 septembre 2006 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21899 du rôle et déposée le 5 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Krstac Kosovo, de nationalité serbe...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 septembre 2006, 21911
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 21911 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 septembre 2006 Audience publique du 13 septembre 2006 _ Recours formé par Monsieur … et son épouse Madame … et consorts contre cinq décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2006 par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Rozaje Etat de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 07 septembre 2006, 21824
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 21824 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 août 2006 Audience publique du 7 septembre 2006 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21824 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, sans état, né le 25 décembre 1983 à XXX Territoires...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 07 septembre 2006, 21876
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 21876 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 août 2006 Audience publique du 7 septembre 2006 Recours formé par les époux … et consorts, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21876 du rôle et déposée le 28 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Albanie, et de son épouse, Madame...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 07 septembre 2006, 21881
...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 21881 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 août 2006 Audience publique du 7 septembre 2006 Recours formé par Monsieur XXX XXX, alias XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21881 du rôle et déposée le 31 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien RIMLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, déclarant être né le 10 février...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 30 août 2006, 21864
...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 21864 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 août 2006 Audience publique du 30 août 2006 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21864 du rôle et déposée le 24 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 14 octobre 1976 à XXX Arménie, de nationalit...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 23 août 2006, 21835
...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 21835 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 août 2006 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21835 du rôle et déposée le 16 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Berane Monténégro, de nationalité monténégrine...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 16 août 2006, 21805
...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 21805 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2006 Audience publique du 16 août 2006 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21805 du rôle et déposée le 8 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Medina Algérie, de nationalité algérienne, actuellement...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 16 août 2006, 21814
...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 21814 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 août 2006 Audience publique du 16 août 2006 Recours formé par Monsieur …, alias … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21814 du rôle et déposée le 9 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien RIMLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à Sinkor Liberia et être de...
