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La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Chambre de vacation - page 39

Page 39 des 469 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 29 août 2007, 23367

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 23367 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 août 2007 Audience publique du 29 août 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23367 du rôle et déposée le 24 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 13 mars 1980 à XXX Algérie, de nationalité algérienne...

Luxembourg | 29/08/2007 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 16 août 2007, 23085,23227

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Nos 23085 et 23227 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 21 juin et 18 juillet 2007 Audience publique du 16 août 2007 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers et de protection internationale _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 23085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le...

Luxembourg | 16/08/2007 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 16 août 2007, 23228

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 23228 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juillet 2007 Audience publique du 16 août 2007 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23228 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Luxembourg | 16/08/2007 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 16 août 2007, 23313

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 23313 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2007 Audience publique du 16 août 2007 Recours formé par Monsieur …, alias …, Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23313 du rôle et déposée le 8 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias …, prétendant être né le … et être de...

Luxembourg | 16/08/2007 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 08 août 2007, 23109

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 23109 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juin 2007 Audience publique du 8 août 2007 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23109 du rôle et déposée le 25 juin 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Podgorica Monténégro, de nationalité monténégrine...

Luxembourg | 08/08/2007 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 01 août 2007, 23268

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 23268 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2007 Audience publique du 1er août 2007 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23268 du rôle et déposée le 26 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … prétendant être né le 19 mai 1993 et être de...

Luxembourg | 01/08/2007 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 01 août 2007, 23270

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 23270 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2007 Audience publique du 1er août 2007 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23270 du rôle et déposée le 26 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité monténégrine...

Luxembourg | 01/08/2007 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2007, 23207

...Chambre de vacation...Numéro 23207 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juillet 2007 Audience publique du 25 juillet 2007 Recours formé par Monsieur … contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23207 du rôle et déposée le 16 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, né le … Haïti, de nationalité haïtienne, actuellement...

Luxembourg | 25/07/2007 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 18 juillet 2007, 23199

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 23199 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juillet 2007 Audience publique du 18 juillet 2007 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête déposée le 13 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 23199 du rôle, par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité guinéenne, actuellement...

Luxembourg | 18/07/2007 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 701 septembre 2006, 21872

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 21872 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 août 2006 Audience publique du 7… septembre 2006 Recours formé par les époux XXX et XXX XXX - XXX et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration et une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21872 du rôle, déposée le 28 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Luxembourg | 09/11/2006 | Chambre de vacation
 
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