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La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Chambre de vacation - page 32

Page 32 des 469 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 08 août 2012, 31049

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 31049 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er août 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31049 du rôle et déposée le 1er août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Luxembourg | 08/08/2012 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 08 août 2012, 31139

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 31139 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 août 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012 Recours formé par Monsieur …, … en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 août 2012 par Maître Bouchra FAHIME-AYADI, avocat à la Cour, assistée de Maître Katrin DJABER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...

Luxembourg | 08/08/2012 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 03 août 2012, 30681

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 30681 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juin 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale art. 20, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2012 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Luxembourg | 03/08/2012 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 03 août 2012, 30682

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 30682 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juin 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale art. 20, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30682 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2012 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Luxembourg | 03/08/2012 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 03 août 2012, 30933

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 30933 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 Recours formé par Madame … et consorts, … contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30933 du rôle et déposée le 24 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Luxembourg | 03/08/2012 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 03 août 2012, 30951

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 30951 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30951 du rôle et déposée le 26 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, n...

Luxembourg | 03/08/2012 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 03 août 2012, 30968

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 30968 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 Recours formé par Monsieur …, alias …, … contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 10 L.5.05.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30968 du rôle et déposée le 27 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 03/08/2012 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 00 août 2012, 30966

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 30966 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juillet 2012 Audience publique de vacation extraordinaire du 3 août 2012 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30966 du rôle et déposée le 27 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Luxembourg | 31/07/2012 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 00 août 2012, 31333

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 31333 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 août 2012 Audience publique de vacation extraordinaire du 29 août 2012 Recours formé par Monsieur … …, … contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31333 du rôle et déposée le 24 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Perrine LAURICELLA-MOPHOU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 31/07/2012 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 26 juillet 2012, 30649

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 30649 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 26 juillet 2012 Recours formé par Monsieur … et Madame …, …, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale art. 20, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30649 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2012 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Luxembourg | 26/07/2012 | Chambre de vacation
 
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