La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Chambre de vacation - page 30

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 32924 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 juin 2013 Audience publique extraordinaire du 2 août 2013 Recours formé par Monsieur …, … Suisse, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32924 du rôle et déposée le 20 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à … Suisse, … , tendant...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 33104 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 2 août 2013 Recours formé par Monsieur …, Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33104 du rôle et déposée le 23 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 33106 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 2 août 2013 Recours formé par Monsieur …, Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33106 du rôle et déposée le 23 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Massica Bentahar, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 33114 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 2 août 2013 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33114 du rôle et déposée le 24 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 33120 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 2 août 2013 Recours formé par Monsieur …, Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 10, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33120 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 33063 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ….., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33063 du rôle et déposée le 15 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ….., déclarant être né le...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 33086 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ….., en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33086 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juillet 2013 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ….. ….., né le …. à …. Iraq, de nationalit...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 30862 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale art. 20, L.5.5.2006 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 30863 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale art. 20, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30863 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 30865 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012 Recours formé par Monsieur … et Madame …, et consorts, … contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale art. 20, L.5.5.2006 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30865 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2012 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...