Résultats par plus récent

Filtrés par : Luxembourg / Luxembourg | Tribunal administratif

La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Chambre de vacation - page 27

Page 27 des 469 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 06 août 2014, 34744

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 34744 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 juin 2014 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 20, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2014 par Maître Isabelle Ferand, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Albanie, de...

Luxembourg | 06/08/2014 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 01 août 2014, 34967

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 34967 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2014 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 1er août 2014 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34967 du rôle et déposée le 25 juillet 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 01/08/2014 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 30 juillet 2014, 34644

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 34644 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 juin 2014 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 20, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34644 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2014 par Maître Nicky Stoffel, assistée de Maître Bouchra Fahime Ayadi, toutes les deux avocats à la Cour, inscrites au tableau de l’Ordre des...

Luxembourg | 30/07/2014 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2014, 34824

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 34824 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juillet 2014 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ….., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 20, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34824 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2014 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ….., déclarant...

Luxembourg | 25/07/2014 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 24 juillet 2014, 34892

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 34892 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juillet 2014 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2014 Recours formé par Monsieur …, alias …, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34892 du rôle et déposée le 16 juillet 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 24/07/2014 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 24 juillet 2014, 34912

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 34912 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juillet 2014 chambre de vacation 1 Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2014 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34912 du rôle et déposée le 17 juillet 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Kalthoum Boughalmi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 24/07/2014 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 23 juillet 2014, 34888

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 34888 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juillet 2014 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ….., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34888 du rôle et déposée le 15 juillet 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk Rollinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 23/07/2014 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 16 juillet 2014, 34746

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 34746 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juin 2014 chambre de vacation Audience publique du 16 juillet 2014 Recours formé par les époux … et consorts, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 23, L. 5.05.2006 - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34746 du rôle et déposée le 24 juin 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Albanie, et...

Luxembourg | 16/07/2014 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 16 juillet 2014, 34846

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 34846 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juillet 2014 chambre de vacation Audience publique du 16 juillet 2014 Recours formé par Monsieur …, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34846 du rôle et déposée le 8 juillet 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

Luxembourg | 16/07/2014 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 16 juillet 2014, 34863

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 34863 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juillet 2014 chambre de vacation Audience publique du 16 juillet 2014 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34863 du rôle et déposée le 10 juillet 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité marocaine...

Luxembourg | 16/07/2014 | Chambre de vacation
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award