La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 22

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/149 N° N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3R5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Juin 2023 à 14 heures 20...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/139 N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2TD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 12 Juin 2023 à 15h49 par : M. R C né le 19 Mai 1950 à Localité 1 de nationalité Française actuellement hospitalis...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/140 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2TT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 13 Juin 2023 à 10h48 par : Mme B F épouse X née le 09 Mars 1966 à Localité 1 ROYAUME UNI actuellement hospitalisée...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/141 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2UA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 12 Juin 2023 à 20h30 par : Mme P L née le 10 Avril 1981 à Localité 3 de nationalité Française demeurant Adresse 1...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/22 N° N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3JK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de Ludivine...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/135 N° N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ7L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 05 Juin 2023 par : M. Z H né le 25 Avril 1974 à Localité 8 Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Précédemment...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/136 N° N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2CW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 06 Juin 2023 par : Mme V X née le 09 Novembre 1966 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/137 N° N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2HH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 08 Juin 2023 à 14 heures 11 par : M. B O né le 09 Août 1985 à Localité 5 DJIBOUTI de nationalité Française...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/138 N° N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2NQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 09 Juin 2023 à 17 heures 06 par Mme F N épouse H concernant : M. C H né le 16 Novembre 1995 à Localité 3 de...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/146 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2XU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 14 Juin 2023 à 12h45 par Me...