La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 13

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/80 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVRK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 08 Avril 2024 à 18 heures 45 par Me Myrième OUESLATI pour : M. M B né le 07 Mai 1987 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/81 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVXF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 08 Avril 2024 à 16 heures 15 par courrier électronique émanant de Mme T C, assistante sociale, régularisé le 09 Avril 2024 à 15 heures...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 74/2024 - N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVDR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES reçu le 04 Avril 2024 à 15 heures 41 pour : M. F O, n...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 75/2024 - N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVE3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel transmis par courriel émanant de l'EPSM du Morbihan reçu le 04 Avril 2024 à 16 heures 40 formé par : M. U V, né le 21...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 76/2024 - N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVFH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel transmis par courriel émanant du centre hospitalier 4 de Localité 2 reçu le 05 Avril 2024 à 09 heures 53 et formé par courrier...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 77/2024 - N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVK2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel transmis par courriel émanant du centre hospitalier Fondation 3, site de Localité 2, reçu le 05 Avril 2024 à 17 heures 09 et form...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 73/2024 - N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUUK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel transmis par courriel de l'EPSM du Morbihan reçu le 29 Mars 2024 à 13 heures 45 et formé par : Mme L C, née le 23 Juin...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/68 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUCJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 25 Mars 2024 à 15h48 par : Mme P T née le 13 Avril 1970 à Localité 2 de nationalité Française demeurant Adresse 1...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/69 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUIA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 26 Mars 2024 à 17h52 par Mme. LEBRETON, substitut du procureur de la République rès du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire concernant...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/70 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUIO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Mars 2024 à 10h18 par : M. V P né le 26 Août 1959 à Localité 2 Localité 1 de nationalité Française demeurant Adresse 3...