La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 12

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/17 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXFP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Julie FERTIL, greffière, Vu l'ordonnance du Juge...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 24/00416 N° Portalis DBV7-V-B7I-DVVZ RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 23 avril 2024 Par devant nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de VICINO Sonia, greffière, Vu la procédure concernant : M. K D W né le 24 novembre 1994 à Localité 1 DOMINIQUE de nationalité dominiquaise Actuellement retenu au CRA Comparant-Assisté de Maître Laurent HATCHI avocat commis d'office, au barreau de la Guadeloupe/St Martin/St Barthélémy...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/52 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW72 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 22 Avril 2024 à 13h57 par : M...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/53 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXAU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 22 Avril 2024 à 14h56 par : M...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/54 N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXBT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 22 Avril 2024 à 16h24 par : M...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/50 N° N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW4M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain KERHOAS, président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mireille THEBERGE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 19 Avril 2024...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/51 N° N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW4O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain KERHOAS, président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mireille THEBERGE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 19 Avril 2024...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/49 N° N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWWL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 18 Avril 2024 à 14 h 16...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/78 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVNN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 08 Avril 2024 à 16 heures 51 par courriel émanant du centre hospitalier 4 de Localité 3 contenant un courrier manuscrit de : Mme...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/79 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVNP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 08 Avril 2024 à 18 heures 45 par Me Myrième OUESLATI pour : M. T H né le 06 Janvier 1982 à Localité 3 de nationalit...