La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 113

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 159/22 N° N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY4B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Mai 2022 à 15h06 par la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 160/22 N° N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY7V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 25 Mai 2022 à 11h30 par la CIMADE...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 128/2022 N° N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX3S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 13 Mai 2022 à 11H43 par : M. K T né le 09 Février 2002 à Localité 1 de nationalité Française non comparant...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 129/22 N° N° RG 22/00267 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX5Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 13 Mai 2022 à 15h25par : M. H S né le 07 Mars 1999 de nationalité Française comparant en personne, assisté de Me...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 130/22 N° N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYDM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 16 Mai 2022 à 14H21 par : M. Z I né le 26 Décembre 1985 Adresse 1 Localité 2, comparant en personne, assisté de Me...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 131/22 N° N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYD4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 15 Mai 2022 à 16H53 par : M. L F né le 19 Mars 1989 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 2 Localité 1...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 132/22 N° N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYLV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel reçu le 17 Mai 2022 à 16H36 par : M. T E né le 30 Juin 1971 à Localité 4 de nationalité Française Adresse...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 133/22 N° N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYM3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 19 Mai 2022 par : M. D T né le 08 Mars 1980 à Localité 3 de nationalité Française comparant en personne, assisté de...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 151/22 N° N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYS4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Mai 2022 à 9h39 par Me Olivier...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 150/22 N° N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYXZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par la préfecture de Cöte d'Or le...