La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 105

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/202 N° N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4DJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Juin 2022 à 11 h 24 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/203 N° N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4DK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Juin 2022 à 11 h 25 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/204 N° N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4DO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Juin 2022 à 11 h 31 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 168/22 N° N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3M3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 17 Juin 2022 à par courrier en date du 16 juin 2022 de : Mme H L divorcée C née le 21 Février 1967 à Localité 2 de...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 169/22 N° N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3OS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 17 Juin 2022 à 18h31 par fax reçu du CHS 1 de : M. T P né le 08 Janvier 1985 à de nationalité Française comparant en...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 196/22 N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3YY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 21 Juin 2022 à 16h par La Cimade...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/197 N° N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S343 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 22 Juin 2022 à 15 h 21 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 193/22 N° N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3UI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Juin 2022 à 16H51 et 16h59 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 194/22 N° N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3VJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Juin 2022 à 16h48 par la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 195/22 N° N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3WE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Juin 2022 à 16h59 par la...