La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre économique - page 52
Page 52 des 693 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 27 septembre 2022, 20/02218
...Chambre Économique...ARRET N° X C/ S.A. MY MONEY BANK FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02218 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HW4Q JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D' AMIENS EN DATE DU 23 mars 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame N X Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Maëva PAINEAU de la SELARL PAINEAU MAÉVA, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 97 ET : INTIMEE S.A. MY MONEY BANK, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 27 septembre 2022, 20/02313
...Chambre Économique...ARRET N° V C/ S T S T FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02313 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXB6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 25 MAI 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur R V Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 85 ET : INTIMES Monsieur I, X S T Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 27 septembre 2022, 20/03422
...Chambre Économique...ARRET N° Z C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/03422 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZFX JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 23 JUIN 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur E Z Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Anaëlle BARLOY, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 1 ET : INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, agissant poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 27 septembre 2022, 20/05446
...Chambre Économique...ARRET N° W C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/05446 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H43O JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 12 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur O W Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 33 ET : INTIMEE S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL, agissant poursuites et diligences...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 27 septembre 2022, 21/00168
...Chambre Économique...ARRET N° Z C/ F FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00168 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6ST JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 27 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur I Z Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Renaud DEVILLERS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE Madame P F Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Florence SMYTH substituant Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 27 septembre 2022, 21/00246
...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. SUPERMARCHES LCC C/ S.A.S. COLD FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SARL COLD EVEN TS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00246 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6XP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 30 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. SUPERMARCHES LCC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Eric POILLYsubstituant Me Jérôme LE ROY de...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 27 septembre 2022, 21/00259
...Chambre Économique...ARRET N° M C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00259 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6YF JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D' AMIENS EN DATE DU 09 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame N M Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 33 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/011648 du 17/12/2020 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 27 septembre 2022, 21/00472
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ C FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00472 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7GC JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 27 septembre 2022, 21/00475
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ P FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00475 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7GJ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 04 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 27 septembre 2022, 21/00485
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. CREATIS C/ M D FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00485 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7G6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREATIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65, et...
