La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 9

...Chambre Économique...ARRET N° F C/ G S.A.S. OPTIC MILLENIUM FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MARS 2024 N° RG 21/05355 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IISM JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 12 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur R F Adresse 3 Localité 1 BELGIQUE Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Plaidant par Me Michaël HADDAS, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur R G Adresse 2...

...Chambre Économique...ARRET N° C C/ Société ING BANK N.V. S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE S.A. CAIXABANK S.A. ING BELGIQUE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MARS 2024 N° RG 21/05680 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJHC JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 18 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur X C Adresse 2 Localité 12 Représenté par Me Matthieu VAZ, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 2...

...Chambre Économique...ARRET N° Société CELTHEQ SOCIETE DE DROIT CANADIEN C/ S.A.S. PROTECTION DECORATION CONDITIONNEMENT P.D.C. EUROP E OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02423 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOJY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 12 AVRIL 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société CELTHEQ SOCIETE DE DROIT CANADIEN, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, laquelle a élu domicile au siège de la SELARL Adresse 2...

...Chambre Économique...ARRET N° CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD OUEST C/ S.A.R.L. 5 VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MARS 2024 N° RG 22/04453 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISGD ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD OUEST, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Safia ABDELKRIM...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. JADER C/ S.A.S. TUPPIN MARY AUTOMOBILES SOISSONS S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MARS 2024 N° RG 23/02125 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYKN ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 20 AVRIL 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. JADER, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège route nationale 7 Localité 3 Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au...

...Chambre Économique...ARRET N° M G G G C/ Etablissement Public ANAH OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2024 N° RG 20/04177 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2UZ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 17 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur I G Adresse 13 Localité 1 Madame F G Adresse 13 Localité 1 Chacun agissant tant en leur nom personnel, qu'en leur qualité d'héritiers de Madame N M veuve G, née le Date naissance 3/1942 à Localité 12 et décédée...

...Chambre Économique...ARRET N° G C/ S.A.S. VOLKSWAGEN BANK FRANCE VOLKSWAGEN FINANCIAL OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2024 N° RG 21/02129 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICKX JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SOISSONS EN DATE DU 09 FÉVRIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur E G Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Stéphane DAQUO, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Amédée NGANGA, avocat au barreau de Paris ET : INTIMEE S.A.S. VOLKSWAGEN BANK FRANCE VOLKSWAGEN...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. SOCIETE FORESTIERE DE LA VALLEE DE L'OISE C/ S.A.R.L. MALLO BOIS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2024 N° RG 21/04379 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGUL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. SOCIETE FORESTIERE DE LA VALLEE DE L'OISE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Jean-marie WENZINGER, avocat...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. CREATIS C/ U OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2024 N° RG 21/05293 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIOR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ABBEVILLE EN DATE DU 23 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREATIS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 106 ET : INTIME...

...Chambre Économique...ARRET N° E NEE N E C/ S.A. COFIDIS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2024 N° RG 22/03080 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPOW JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 03 JUIN 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame R E NEE N Adresse 2 Localité 1 Monsieur Z E Adresse 2 Localité 1 Représentés par Me Sonia MONFRONT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN et ayant pour avocat plaidant Me François DUFFAU, avocat au barreau de Pau ET...