La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 63
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| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 26 avril 2022, 18/01486
...Chambre Économique...ARRET N° E.A.R.L. POULET C/ S.A.S. LOCAM CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 18/01486 - N° Portalis DBV4-V-B7C-G6FB JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' AMIENS EN DATE DU 21 MARS 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE E.A.R.L. POULET, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Chloé Peyres substituant Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 26 avril 2022, 18/02743
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. HSBC FRANCE C/ O FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 18/02743 - N° Portalis DBV4-V-B7C-HASQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS EN DATE DU 19 JUIN 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. HSBC FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire : 160...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 26 avril 2022, 20/00242
...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS SAGEB C/ S.A.S.U. SAMSIC II FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/00242 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTSC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 12 DÉCEMBRE 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS SAGEB, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 2...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 26 avril 2022, 20/00774
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ W V FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/00774 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUT6 JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS Ayant...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 26 avril 2022, 20/01068
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. CREDIT LOGEMENT C/ G L FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/01068 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HVCA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON EN DATE DU 20 DÉCEMBRE 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Bénédicte CHÂTELAIN substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 26 avril 2022, 20/01550
...Chambre Économique...ARRET N° G C/ S.A. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/01550 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HVZZ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 27 FÉVRIER 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur E G Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 ET : INTIMEE S.A. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG, , venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD EST...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 26 avril 2022, 20/04467
...Chambre Économique...ARRET N° L C/ S.A. DIAC CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/04467 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3GQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE EN DATE DU 23 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Y L Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Valérie BOREK-CHRETIEN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 68 ET : INTIMEE S.A. DIAC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 26 avril 2022, 20/05275
...Chambre Économique...ARRET N° J C/ S.A. CREDIT DU NORD FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/05275 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4RE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 08 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame U E J Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Mouna TAOUFIK, avocat au barreau de COMPIEGNE Ayant pour avocat plaidant, Me Modeste Chouaîbou NJI MFENJOU, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMEE S.A. CREDIT DU NORD, agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 26 avril 2022, 21/00840
...Chambre Économique...ARRET N° U U NEE H C/ S.A. CM-CIC BAIL CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/00840 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H75S JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 15 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur L U Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 105 Madame M U née H Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocat...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 26 avril 2022, 21/01835
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE - BFM C/ N W CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/01835 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBY7 JUGEMENT DU JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 12 FÉVRIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE - BFM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Alice CORDIER de la SELARL...
